TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 29 janvier 2026 N° RG : 2025R00370 Société MARC JACOBS INTERNATIONAL LLC [Adresse 3] USA (Maître [O], Avocat associé de la S.E.L.A.R.L

Jean-Marc X... ; qu'en n'apportant aucune réponse à ces écritures déterminantes, la cour d'appel a privé sa décision de motifs et violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu

recouvrées à la suite des actions que le liquidateur engage ou poursuit dans l'intérêt collectif des créanciers entrent dans le patrimoine du débiteur pour être réparties entre tous les créanciers au marc

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 25 juin 1991, qui, pour exercice illégal de la pharmacie, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et à des réparations

frauduleuse susceptible de caractériser en l'espèce le délit d'escroquerie ; "alors qu'en omettant de s'expliquer sur le chef péremptoire de la plainte avec constitution de parties civiles de René X... et Marc

Guérin, victime des désordres litigieux, il importait peu qu'ils soient intervenus par l'intermédiaire du MARC, organisme gérant le dossier des AGP, dès lors qu'il n'était pas contesté que lesdits règlements

Il est aussi avec ce dernier lorsque, dès son retour en France en provenance du Brésil, Jean-Marc E..., en septembre 1997, téléphone au Brésil et en Colombie à partir de cabines publiques.

Marc BESNARD M. Marc PENOT Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Marc BESNARD M. Marc PENOT Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

est recevable : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par un premier président en matière de taxe (Nancy, 24 mai 1996), que le GIE Moyens d'administration et de réassurance construction (le MARC

. ; que celui-ci a prétendu que cette drogue avait été prélevée sur une cargaison de plusieurs tonnes transportées du Maroc sur les côtes varoises par Aimé B... ; qu'aucun autre participant à ce trafic

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 25 mai 2004, qui les a condamnés le premier, pour escroquerie, et le second, pour faux et complicité d'escroquerie

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 24 juin 2002, qui a condamné le premier, pour infraction à la législation sur les stupéfiants, à 10 ans d'emprisonnement

Marco, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Marc H X... bénéficiait sur

société Derruder a réceptionné, dédouané puis confié à la société Trani le transport de Rouen à Choisy-le-Roi, d'un conteneur rempli de marchandises que la société Marimpex avait expédié de Casablanca (Maroc

Il est acquis que la société Club Méditerranée ne justifie pas d'un cas de force majeure expliquant la fermeture du village Yasmina au Maroc aux dates réservées par M. A....

Il est acquis que la société Club Méditerranée ne justifie pas d'un cas de force majeure expliquant la fermeture du village Yasmina au Maroc aux dates réservées par M. B....