Pour chaque concours, la liste des candidats inscrits est fixée par décision du commandant des écoles de la gendarmerie nationale. Elle est consultable sur le site internet de la gendarmerie nationale.

Article 2

—

Chaque service départemental d'incendie et de secours consulte le passeport professionnel des candidats inscrits sur la liste d'aptitude, sur le site du ministère de la défense : http://www.emplois-reserves.defense.gouv.fr.

Article 19

—

Les listes définitives de candidats sont affichées dès que possible et au plus tard à l'issue des délais mentionnés aux articles 15 et 18, dans chaque bureau ou section de vote.

Article R914-13-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 41 > 99

Code de l'éducation

Lorsqu'aucune liste de candidats n'a été présentée par les organisations syndicales, les représentants des maîtres sont désignés par voie de tirage au sort parmi les électeurs au comité consultatif.

Article D231-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 76

Code de la sécurité sociale

Les contestations relatives à la régularité des listes de candidats sont portées, dans les conditions prévues à l'article D. 231-10, devant le tribunal judiciaire qui statue dans les mêmes formes et délais.

Article R1213-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 88 > 92

Code général des collectivités territoriales

Aucun candidat ne peut figurer sur plusieurs listes au titre de la représentation de catégories de collectivités territoriales ou d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre différentes.

Article A3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 36

Code de procédure pénale

La liste des candidats admis à se présenter à l'examen technique est établie par le commandant des écoles de la gendarmerie nationale et arrêtée par le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale.

Article 11

—

Pour l'inscription sur la liste A, le candidat fait l'objet d'évaluations permettant de vérifier notamment ses compétences et son potentiel d'évolution professionnelle.

Article D445-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 35 > 11

Code de l'énergie

des dossiers de candidatures dont notamment : a) L'indépendance du candidat par rapport aux activités de production, de commercialisation ou de fourniture de gaz naturel ou de gaz renouvelable ; b) Les capacités technique et financière du candidat, notamment

Article D823-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 35 > 18

Code de l'énergie

du service public et l'égalité des usagers ; 3° La liste exhaustive des critères de notation des offres ainsi que leur pondération ; 4° La définition de la structure des tarifs qui seront facturés aux usagers ; 5° La liste exhaustive des indications

Article Annexe I

—

LISTE A LISTE B Candidat V Candidat V' Candidat W Candidat W' Candidat X Candidat X' Candidat Y Candidat Y' Candidat Z Candidat Z' Parmi les 10 candidats en présence, l'électeur en choisit au maximum 5, qui peuvent appartenir à des listes différentes

Article 4

—

Sont inscrits sur la liste d'aptitude prévue au 1° de l'article 3 les candidats déclarés admis : 1° A un concours externe ouvert, pour les deux tiers au moins des postes à pourvoir, aux candidats titulaires d'un diplôme national sanctionnant un second

Article 4

—

Peuvent être candidats les personnels remplissant les conditions requises pour être électeur, à l’exception des agents titulaires ou contractuels ne justifiant pas d’un an d’ancienneté au musée du Louvre à la date de clôture des listes électorales ainsi

Article 6

—

A l'issue de la phase d'admission, le jury établit la liste des candidats admis, par ordre de mérite.

Article 15

—

A l'issue de la phase d'admission, le jury établit la liste des candidats admis, par ordre de mérite.

Article R6156-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 23 > 68

Code de la santé publique

lors du dépôt de la liste.

Article R1213-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 88 > 94

Code général des collectivités territoriales

Les quatre représentants des départements et leurs suppléants sont élus par le collège des présidents des conseils départementaux au scrutin majoritaire de liste à un tour, avec dépôt de listes complètes, sans adjonction ni suppression de noms et sans

Article 4

—

A l'issue des épreuves, le jury dresse par ordre de mérite la liste des candidats déclarés admis, dans la limite du nombre de places offertes au concours.

Article 10

—

La liste des candidats définitivement admis est arrêtée par le ministre de la culture et de la communication.

Article R123-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 72 > 59

Code de la sécurité sociale

La liste des candidats admis à suivre la formation prévue au 2° de l'article R. 123-9 pour les personnels régis par les conventions collectives nationales des organismes de sécurité sociale est arrêtée par le directeur de l'école soit au vu du résultat

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