Fabienne MARTA DE ANDRADE Conformément aux articles L. 643-9 et R. 643-17 du code de commerce, le greffier a convoqué en chambre du conseil à l'audience du 23/04/2026, Monsieur [G] [P] pour qu'il soit statué

articles L. 643-9 et R. 643-17 du code de commerce, le greffier a convoqué en chambre du conseil à l'audience du 23/04/2026, Monsieur [B] [H] ([H]-[R]), représentant légal de l'entreprise pour qu'il soit statué

articles L. 643-9 et R. 643-17 du code de commerce, le greffier a convoqué en chambre du conseil à l'audience du 23/04/2026, Monsieur [U] [H] [N], représentant légal de l'entreprise pour qu'il soit statué

articles L. 643-9 et R. 643-17 du code de commerce, le greffier a convoqué en chambre du conseil à l'audience du 23/04/2026, Monsieur [D] [C] [H] [S], représentant légal de l'entreprise pour qu'il soit statué

X... tendant à l'application des dispositions de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 : Considérant qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire application des dispositions de l'article

[Z] fait grief à l'arrêt de dire n'y avoir lieu à statuer sur la demande en paiement du solde du prix de la commande du 5 avril 2018, alors « que le titre exécutoire que l'huissier de justice est autorisé

la SARL auprès de l'administration fiscale et la créance détenue à son encontre par la SARL au titre de l'indemnité d'éviction et que le principe de cette compensation ayant été admis, il n'y a pas lieu

contradictoire - Vu l'ordonnance du 24 avril 2026 du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de déclarant irrecevable la requête du préfet prefet de police et disant n'y avoir lieu

Lors de l'audience du 14/04/2026 Madame [K] [S] ([O]) n'ayant pas comparu, il y aura lieu de statuer par jugement réputé contradictoire.

Lors de l'audience du 31/03/2026 Madame [G] [A] n'ayant pas comparu, il y aura lieu de statuer par jugement réputé contradictoire.

X... le bénéfice de la protection prévue à l'article 12 de l'ordonnance du 4 février 1959 portant statut général de la Fonction Publique ; 2°) rejette la demande présentée par M.

Il y a dès lors lieu de statuer par décision réputée contradictoire.

[W] [S] ; - rappelé que l'intéressé à l'obligation de quitter le territoire national ; - dit n'y avoir lieu à statuer sur la requête de Monsieur le préfet du Var , Vu la déclaration d'appel faite

pour le surplus ; que la cour d'appel de Rouen, par un arrêt du 11 janvier 2012 infirmant partiellement le jugement, a dit que l'immeuble était la propriété de la société, de sorte qu'il n'y avait pas lieu

diverses créances notamment de la société BNP Paribas, et les a condamnés solidairement à payer à la société BNP Paribas certaines sommes en application de trois contrats de prêt ; Attendu qu'il n'y a pas lieu

. ; Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le moyen unique du pourvoi incident, annexé, qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur

Il n'y a plus lieu, dès lors de statuer sur ses conclusions aux fins d'injonction et d'astreinte. 3.

Dans ces conditions, les conclusions aux fins d'injonction et d'astreinte présentées par Mme A B doivent être regardées comme étant devenues sans objet et il n'y a plus lieu d'y statuer. 3.