Elle est également conditionnée par l'accès du contrôleur à des informations financières de synthèse et par des avancées dans l'efficacité globale de la chaîne de la dépense de l'Etat et dans le domaine de la comptabilité analytique. 3.

Article Annexe 33-2

—

TARIFS D'ACTES DE LA CCAM TECHNIQUE CONDITIONNÉS AUX RÉSULTATS OBTENUS EN 2019 PAR LES ACTIONS DE PERTINENCE SUR L'IMAGERIE LOMBAIRE Un objectif de maîtrise des dépenses de remboursement des actes d'imagerie lombaire par des actions de pertinence est

Article Tableau n° 51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 31

Code rural (nouveau)

Travaux de conditionnement, transport, entreposage, salaisons, mise en conserve, réfrigération, congélation, surgélation de produits alimentaires d'origine animale. Fabrication de gélatine, de colles à base d'os.

Article 278

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 39 > 44

Code des douanes de Mayotte

visés à l'article 70 ci-dessus ; c) Toute infraction aux dispositions des articles 50 et 187 ci-dessus ou aux dispositions des arrêtés pris pour l'application de l'article 10-2 du présent code ; d) Toute infraction aux règles de qualité ou de conditionnement

Article 46 quater-0 R

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 82

Code général des impôts, annexe III

I. - Pour bénéficier du régime défini à l'article 209 quater D du code général des impôts, les bénéfices placés sous le régime de l'exonération conditionnelle prévue à l'article 238 octies du même code doivent avoir été préalablement réinvestis selon

Article R4451-107

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 73

Code du travail

-Lorsque l'exposition d'un travailleur dépasse le niveau de référence mentionné au I de l'article R. 4451-11, la poursuite des actions mentionnées à l'article R. 4451-96 qui lui sont confiées est conditionnée à : 1° La justification par l'employeur de

Article R1321-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 29 > 28

Code de la santé publique

. - Pour les eaux conditionnées, les dispositions applicables sont celles des articles R. 1322-9 et R. 1322-10.

Article R5112-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 85 > 72

Code de la santé publique

médicaments, les moyens qui permettent de les identifier, les méthodes d'essai et d'analyse à utiliser pour assurer leur contrôle, les procédés de préparation, de stérilisation, de conservation desdits médicaments ainsi que les règles de leur conditionnement

Article R1321-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 07

Code de la santé publique

Pour les eaux conditionnées, les dispositions applicables sont celles de l'article R. 1322-44-8.

Article L722-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 57

Code rural (nouveau)

que débroussaillement, nettoyage des coupes ainsi que transport de bois effectué par l'entreprise qui a procédé à tout ou partie des opérations précédentes et, lorsqu'ils sont effectués sur le parterre de la coupe, les travaux de façonnage, de conditionnement

Article L5121-33-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 51

Code de la santé publique

santé peut rendre obligatoire, en cas de rupture ou de risque de rupture d'approvisionnement ou afin de préserver la disponibilité des médicaments dont la demande fait l'objet de variations saisonnières, le recours à l'ordonnance de dispensation conditionnelle

Article L632-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 65

Code de l'éducation

Ce décret précise que l'autorisation est conditionnée à l'engagement d'exercer en zone sous-dotée.

Article R311-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 14 > 79

Code de la sécurité intérieure

Les conditionnements élémentaires de munitions complètes destinées à des armes à feu font l'objet, avant leur mise sur le marché, d'un marquage comportant l'indication du nom du fabricant, du numéro d'identification du lot, du calibre et du type de munition

Article L312-71

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 49

Code des impositions sur les biens et services

soutien, relevant des industries extractives ; b) La transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants relevant des industries manufacturières ; c) La production ou la distribution d'électricité, de gaz, de vapeur ou d'air conditionné

Article L213-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 68 > 82

Code du cinéma et de l'image animée

intellectuelle et, le cas échéant, aux éditeurs cessionnaires des droits d'adaptation audiovisuelle d'une œuvre imprimée, dès lors qu'il a conclu avec ces auteurs ou éditeurs un contrat leur conférant un intéressement aux recettes d'exploitation de l'œuvre, conditionné

Article R316-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 14 > 46

Code de la sécurité intérieure

La vente est conditionnée par l'envoi direct de l'arme par le vendeur dans l'Etat de résidence de l'acquéreur. Le vendeur atteste de cette expédition par tout moyen.

Article 11-1

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Dans le cas contraire, l'agrément zoosanitaire conditionnel peut être renouvelé pour une nouvelle période de trois mois. La durée totale de l'agrément zoosanitaire conditionnel ne peut excéder six mois.

Article 63

—

CHAPITRE II : Libération du cautionnement., Art. 8, Sct. SECTION I : Certificat de libération partielle., Art. 9, Art. 10, Sct. SECTION II : Certificat de libération totale., Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct.

Article ANNEXE 7

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un projet routier (liaison A 4 - RN 4) jusqu'à l'avenue de Coeuilly ; - avenue de Coeuilly (collège Molière inclus) jusqu'à la rue Aristide-Briand (Chennevières-sur-Marne) ; - rue Aristide-Briand (fort de Champigny inclus) jusqu'à la rue de la Libération

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