Il résulte de la loi du 29 juillet 1982 et de celle du 29 juillet 1881 qu’un directeur de publication est pénalement responsable de la diffusion d’un message diffamatoire qui aurait fait l’objet

[G] en sa qualité d'auteur des propos diffamatoires, injurieux et menaçants, est responsable des préjudices de M.

le passage incriminé de la dépêche AFP, il ne peut être imputé au MRAP ; que considérant, sur le second passage, que le tribunal a justement relevé qu'il ne faisait qu'illustrer le contenu et la portée

dans son mémoire régulièrement déposé et de ce chef délaissé, la motivation de l'ordonnance de rejet d'actes était un violent réquisitoire dirigé contre la stratégie de la défense et comportant des imputations

B se prévaut d'une situation de harcèlement qui serait révélée par l'imputation diffamatoire des faits qui lui sont reprochés, dans le cadre des poursuites pénales engagées à son encontre, il n'apporte

A se prévaut d'une situation de harcèlement qui serait révélée par l'imputation diffamatoire des faits qui lui sont reprochés dans le cadre des poursuites pénales engagées à son encontre, il n'apporte

A se prévaut d'une situation de harcèlement qui serait révélée par l'imputation diffamatoire des faits qui lui sont reprochés, dans le cadre des poursuites pénales engagées à son encontre, il n'apporte

A se prévaut d'une situation de harcèlement qui serait révélée par l'imputation diffamatoire des faits qui lui sont reprochés dans le cadre des poursuites pénales engagées à son encontre, il n'apporte

B se prévaut d'une situation de harcèlement qui serait révélée par l'imputation diffamatoire des faits qui lui sont reprochés dans le cadre des poursuites pénales engagées à son encontre, il n'apporte

A se prévaut d'une situation de harcèlement qui serait révélée par l'imputation diffamatoire des faits qui lui sont reprochés dans le cadre des poursuites pénales engagées à son encontre, il n'apporte

exemplaire de la lettre anonyme était adressé au Procureur de la République à toutes fins utiles, et l'autre versé au dossier de l'information; Attendu que cette lettre contient notamment diverses imputations

est sanctionnée comme l'imputation et que caractérisent la diffamation les formes déguisées consistant à insinuer d'une façon ou d'une autre des faits diffamatoires sans les avancer expressément et s'il

d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation.

CONSTATES POUR JUSTIFIER DE LA BONNE FOI, ET DONT L'IMPORTANCE ETAIT D'AUTANT PLUS GRANDE QUE L'AUTEUR DE L'ARTICLE AVAIT FAIT SUIVRE SA SIGNATURE DE LA MENTION " ANCIEN GARDE DES SCEAUX " ET QUE LES IMPUTATIONS

R..., les imputations diffamatoires peuvent être justifiées lorsqu'il est démontré que leur auteur a agi de bonne foi, et notamment qu'il a poursuivi un but légitime, étranger à toute animosité personnelle

société n'était démontrée, retient que l'auteur, hormis les affirmations réitérées de ces deux informateurs, ne produit au soutien de son enquête que des témoignages imprécis, qui ne confortent pas les imputations

Vincent X..., des faits susceptibles de caractériser des infractions pénales, et comme tels diffamatoires, à savoir d'avoir participé au financement occulte de la campagne électorale de M.

En l'espèce, les premiers juges ont justement retenu que le premier passage litigieux ne contenait l'imputation d'aucun fait précis, et qu'il n'était pas diffamatoire.