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57 808 résultats pour « heures supplementaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201581

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

dans les départements d'outre-mer sur le fondement des articles L. 752-3-2 et D. 752-8 du code de la sécurité sociale ainsi qu'à l'application de la déduction des cotisations patronales afférentes aux heures

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00192

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

[Y] produisait un courrier adressé à l'employeur évoquant l'existence d'heures supplémentaires impayées, deux témoignages de salariés attestant de l'exécution par l'intéressé d'heures supplémentaires,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00298

Cassation

13 mars 2024

13 mars 2024

des heures supplémentaires effectuées à 25 %, 50 % ou 100 % figuraient bien sur les bulletins de salaire, sans se prononcer sur le taux non majoré appliqué aux heures supplémentaires récurrentes effectuées

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00563

Cassation

17 juin 2026

17 juin 2026

Le 15 février 2017, le salarié a adressé à l'employeur une lettre de prise d'acte de la rupture du contrat, fondée notamment sur le non-paiement des heures supplémentaires. 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00711

Cassation

3 juillet 2024

3 juillet 2024

à sa demande en paiement d'heures supplémentaires ; qu'en statuant ainsi, cependant que l'existence des 160 heures récupérées établissait par elle-même l'accomplissement d'heures supplémentaires, que

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01663

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

Le calcul des heures supplémentaires : Dans le système de droit commun, les heures supplémentaires sont les heures effectuées au-delà de la durée légale du travail soit 35 heures hebdomadaires.

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77320ab969e4b770b07

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

, - dire et juger que le salarié ne démontre pas avoir réalisé des heures supplémentaires, - débouter le salarié de ses demandes, à titre plus subsidiaire, - dire et juger que les heures supplémentaires

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00935

Cassation

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement d'heures supplémentaires, alors « que le capitaine du navire doit tenir un registre des heures quotidiennes de travail ou de repos

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CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a686db9150ff818592

Appel

7 février 2020

7 février 2020

pas avoir réalisé des heures supplémentaires.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00976

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

, la cour a retenu que les tableaux produits avec un volume d'heures supplémentaires restant à payer de 135 heures par mois (de façon quasi invariable) sur les années 2012 à 2015 ne sont confortés par

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00198

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

collective des bureaux d'études Syntec ; que son dernier salaire mensuel s'élevait à 5 250 euros ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes, notamment à titre de rappel de salaire pour heures

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CC

soc

61372247cd580146773fba62

Cassation

26 mai 1994

26 mai 1994

X... a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de requalification du contrat en contrat de travail et en paiement de diverses sommes à titre de rappel de salaires, d'indemnité de préavis et d'heures

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soc

6137243fcd58014677413e6b

Cassation

21 janvier 2004

21 janvier 2004

affecté au service des télécommunications à l'étranger et sur le site de Manosque, a saisi, le 8 avril 1998, la juridiction prud'homale pour obtenir le paiement d'un important rappel de salaires pour heures

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soc

61372287cd580146773fe150

Cassation

21 juin 1995

21 juin 1995

supplémentaires et de primes de panier ; Attendu que le salarié fait grief au jugement d'avoir rejeté sa demande en paiement d'heures supplémentaires tout en lui accordant des primes de panier, alors

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00370

Cassation

2 avril 2025

2 avril 2025

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale le 31 janvier 2018 de demandes en résiliation judiciaire de son contrat de travail et en paiement de rappels de salaires, notamment au titre des heures supplémentaires

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00371

Cassation

2 avril 2025

2 avril 2025

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale le 31 janvier 2018 de demandes en résiliation judiciaire de son contrat de travail et en paiement de rappels de salaires, notamment au titre des heures supplémentaires

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Pôle 6 - Chambre 10

5fda93ac5511b523c83deeae

Appel

18 juin 2019

18 juin 2019

Sur les heures supplémentaires Mme [Q] sollicite le paiement d'heures supplémentaires pour les années 2010 à 2013. Elle a saisi le conseil de prud'hommes le 6 février de 2014.

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soc

61372180cd580146773f4501

Cassation

19 mars 1991

19 mars 1991

licencié par la Société arrageoise de chauffage et de ventilation (SACEV) le 1er juin 1985, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de diverses sommes à titre de rappels de salaire, heures

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CC

soc

61372511cd5801467741ab9d

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

Leclerc Coulommiers, a saisi la juridiction prud'homale le 12 décembre 2002 aux fins d'obtenir le paiement d'heures supplémentaires et la réparation d'un préjudice moral consécutif à un harcèlement et

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00147

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

I... de sa demande de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, la cour d'appel a retenu, par un motif inopérant, que les pièces versées par le mandataire liquidateur mettaient en évidence

Source officielle