Y... était brutal et grossier avec ses subordonnés avec lesquels il entretenait des relations pour le moins tendues, ce qui excède les prérogatives d'un chef d'atelier ; et alors, enfin, que la cour d'appel

, d'une part, que, le tiers désigné par les parties pour évaluer le stock vendu à l'occasion d'une cession de fonds de commerce est susceptible d'engager sa responsabilité s'il commet des erreurs grossières

attaqué d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen : 1 / que la caisse de sécurité sociale qui, par sa faute, cause un préjudice, est tenue de le réparer, peu important que cette faute soit ou non grossière

attachée à l'arrêt rendu le 3 septembre 2015 par la cour d'appel de Montpellier et au jugement d'orientation rendu le 24 novembre 2011 par le juge de l'exécution près le tribunal de grande instance de Grasse

ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Raphaëlle BOULLOT GAST, avocat au barreau de PARIS - #A0359 DEFENDERESSE S.A.S.

septembre 1987 par la société Citron Show, en qualité de mécanicienne en confection, a été licenciée pour motif économique le 4 novembre 1987, en fin de période d'essai ; qu'en raison de l'état de grossesse

l'arrêt attaqué n'est pas légalement justifié" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'Elisabeth Y... est entrée en clinique le 11 avril 1994 pour mettre au monde un enfant au terme de sa grossesse

Mme X..., engagée le 17 février 2003 par la société Griltex en qualité de contrôleur de gestion, a été licenciée pour faute grave, le 23 mars 2004, après avoir informé son employeur de son état de grossesse

grosse délivrée le : à : - Me GROSSO -Me ADER REYNAUD Le 01 Juin 2017 Nous, Carole MENDOZA, Conseiller de la 6e Chambre C, assistée de Mandy ROGGIO, Greffier après avoir entendu les parties à l'audience

déduisant, d'une part, que la "criminalisation de l'article 222-10 n'avait pas lieu d'être", bien que les faits eussent été commis alors que le docteur Z... savait que la demanderesse était en état de grossesse

les chiffres composant la combinaison de ce coffre sont 217", en dessous, sous une partie grisée que le participant devait gratter tous (sauf un) pouvait lire "votre combinaison est 2.1.7" ; que de nombreuses

écrou extraditionnel le 30 novembre 1991 et a donné un avis favorable à son extradition ; "alors d'une part, que par décision du 20 décembre 1991 devenue définitive, le tribunal correctionnel de Grasse

. ; "aux motifs que : "Marcel Z... a été condamné définitivement par le tribunal correctionnel de Grasse d'abord le 22 novembre 1995 à la peine de 3 années d'emprisonnement, puis le 24 novembre 1995

que, malgré les dénégations du prévenu, qui se borne à déclarer qu'il ne savait pas que les foulards étaient contrefaits, la Cour constate que les foulards présentés à l'audience comportent dans de grossières

parties divises et indivises d'un ensemble immobilier sis à [Adresse 6], alors, selon le moyen : 1°/ qu'il résulte clairement du jugement définitif du 28 mai 1985 du tribunal de grande instance de Grasse

d'appel a violé l'article 1382 du Code civil ; 3 / que l'exercice d'une voie de recours constitue, en principe, un droit et ne dégénère en abus que dans le cas de malice, de mauvaise foi ou d'erreur grossière

risque tempête, était de nature à persuader l'assuré que la garantie du risque ouvrages tempêtes s'appliquerait nécessairement à la totalité des bâtiments du Parc Val d'Adour y compris le n° 29 (Halle au gros

valoir qu'il avait obtenu confirmation de la Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services que son employeur, bien que non adhérent à la Confédération nationale des commerces de gros