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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Ch. Sociale -Section B
65a0ebef5bbe450008b2ce46
11 janvier 2024
11 janvier 2024
L'ancienneté des salariés de la SARL NCV Production fait l'objet d'une gratification par le versement d'une prime lors des remises de médailles du travail, dont le montant varie au prorata des années de
Source officielleCh. Sociale -Section B
65a0ebf35bbe450008b2ce48
11 janvier 2024
11 janvier 2024
L'ancienneté des salariés de la SARL NCV Production fait l'objet d'une gratification par le versement d'une prime lors des remises de médailles du travail, dont le montant varie au prorata des années de
Source officielleCh. Sociale -Section B
65a0ebf75bbe450008b2ce4a
11 janvier 2024
11 janvier 2024
L'ancienneté des salariés de la SARL NCV Production fait l'objet d'une gratification par le versement d'une prime lors des remises de médailles du travail, dont le montant varie au prorata des années de
Source officielleCh. Sociale -Section B
65a0ebfb5bbe450008b2ce4c
11 janvier 2024
11 janvier 2024
L'ancienneté des salariés de la SARL NCV Production fait l'objet d'une gratification par le versement d'une prime lors des remises de médailles du travail, dont le montant varie au prorata des années de
Source officielle18e Chambre
6162be8b99b588421c5e388f
13 novembre 2012
13 novembre 2012
Sur la gratification dite de fin d'année: En ce qui concerne la gratification de fin d'année ou13ème mois instituée par l'accord du 19/12/1985 , Mme [U] soutient qu'elle ne lui a plus été versée à partir
Source officielle18e Chambre
6162be8b99b588421c5e3890
13 novembre 2012
13 novembre 2012
Sur la gratification dite de fin d'année: En ce qui concerne la gratification de fin d'année ou13ème mois instituée par l'accord du 19/12/1985, Mme [H] soutient qu'elle ne lui a plus été versée à partir
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01448
24 juin 2009
24 juin 2009
durée déterminée de cinq ans ; que ces contrats comportaient, à l'article 4, la précision selon laquelle le salarié, outre une rémunération mensuelle, bénéficierait «le cas échéant, des indemnités, gratifications
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01239
27 septembre 2018
27 septembre 2018
que son montant soit affecté par la prise des congés, si bien que cette gratification ne pouvait pas entrer dans l'assiette de calcul de l'indemnité de congés payés (conclusions d'appel page 7-8) ; que
Source officiellesoc
6079b1f59ba5988459c54681
8 janvier 1965
8 janvier 1965
L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LA SOCIETE DE SONDAGE " BONNE ESPERANCE " A PAYER A SON ANCIEN COMPTABLE X..., QUI AVAIT DEMISSIONNE DE SON EMPLOI POUR LA FIN DU MOIS DE JUILLET 1962 UNE FRACTION DE LA GRATIFICATION
Source officiellesoc
61372119cd580146773f0f90
7 février 1990
7 février 1990
X... une certaine somme à titre de solde de la prime de fin d'année 1987, alors, selon le pourvoi, que, d'une part, il résulte des propres constatations du jugement que la gratification versée en fin d'année
Source officiellesoc
613721adcd580146773f5f6f
14 janvier 1992
14 janvier 1992
d'indemnité de congés payés y afférents alors, selon le moyen, que dans ses conclusions laissées sans réponse l'employeur soutenait que le règlement intérieur de l'entreprise précisait que les gratifications
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100359
2 avril 2014
2 avril 2014
X... fait grief à l'arrêt de dire qu'il avait gratifié Mme Y... d'une donation en ayant réglé seul les échéances du prêt jusqu'au 1er septembre 2005 ; Attendu que la cour d'appel a retenu que l'acquisition
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110115
26 janvier 2022
26 janvier 2022
Ceci révèle que le de cujus a gratifié tant sa fille que son fils, puis son petit-fils, en leur remettant des sommes ou en leur faisant des cadeaux qui au regard de l'importance de ses disponibilités,
Source officiellecr
61372608cd580146774226df
19 janvier 2000
19 janvier 2000
dont la vulnérabilité a été établie, impose une sanction sévère appropriée à la gravité des faits commis ; " alors que, d'une part, s'il est constant que Mme Z..., à la fin de sa vie, a largement gratifié
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
631834c70876004f131a5fe9
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Elle fait également valoir que les gratifications de stage devaient être comptabilisées en compte 648 « autres charges de personnel » ou 6413 « primes et gratifications », alors que la société les comptabilise
Source officiellesoc
6079b1769ba5988459c522c1
11 octobre 1994
11 octobre 1994
l'avoir déboutée de sa demande tendant à la prise en compte de sa période de congé sans solde pour l'avancement à l'ancienneté prévu par la convention collective, et de sa demande de complément de gratification
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01175
18 juin 2008
18 juin 2008
et non toute prime ou gratification versée à divers titres et quelle qu'en soit la nature, a méconnu les dispositions de l'article 31 de la convention collective Syntec ; Mais attendu qu'ayant relevé
Source officielle1ère Chambre
6a0f752dcdc6046d477e5f77
21 mai 2026
21 mai 2026
JUGER que la famille [H] a été gratifiée de la somme totale de 395 504,34 €.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
633fc370e633183e2ee17b34
6 octobre 2022
6 octobre 2022
versées pour les primes relatives à la médaille d'or et à la grande médaille d'or dont la gratification excède nécessairement le salaire mensuel de base eu égard à la rémunération annuelle de l'agent
Source officielleCour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8ca89
16 septembre 2008
16 septembre 2008
russe dite langue B à temps partiel moyennant une ré- munération «réglée au prorata des leçons effectivement données sur la base pré-vue soit 53,90 francs par unité de 40 minutes de cours … et une gratification
Source officiellePage 39 sur 371