Cette cassation partielle n'est pas de nature à faire obstacle, le cas échéant, à d'éventuelles annulations de mesures en matière de téléphonie ou de géolocalisation, que la chambre de l'instruction pourrait

] ne justifie ni même n'allègue qu'il aurait été porté atteinte à sa vie privée par les réquisitions délivrées aux opérateurs téléphoniques tendant à obtenir les facturations détaillées et les géolocalisations

d'AVOIR infirmé le jugement rendu le 31 mai 2012 par le Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence en ce qu'il avait condamné Monsieur Christophe X... à titre personnel, solidairement avec la SARL GEOLOCALISE

[Q] n'a pu être géolocalisé, il a toutefois transmis la liste des pharmacies à livrer avec les adresses correspondantes. L'enquêteur a ajouté que M.

responsable travaux lui proposait d'ajuster son devis à la hausse pour tenir compte des conditions du chantier plus difficiles que prévu, et que, enfin, les photographies produites ne sont ni datées ni géolocalisées

appelants d'un certains nombre de lignes appartenant à des avocats et à un magistrat par l'obtention de factures détaillées auprès des opérateurs de téléphonie mobile, de retracer par des recherches de géolocalisation

Enfin, la société Adhap Performances explique que la fonctionnalité de géolocalisation de son site internet ne constitue pas une violation des droits contractuels du franchisé.

Il résulte des pièces versées à la procédure et en particulier de l'extrait de géolocalisation du véhicule de monsieur [J] du 13 juillet 2017 que celui-ci était affecté sur le service bl102 avec un passage

réalisé le 07 novembre 2023 n'est plus à jour des derniers travaux accomplis sur les parcelles litigieuses et que contrairement à Maître [S], qui s'est assuré de sa bonne position à l'aide de la géolocalisation

Il fait également valoir que son responsable d'exploitation exerçait des pressions morales et psychologiques à son égard, le menaçant de licenciement, le traitant d'incapable et le pistant par géolocalisation

[X] et le plan apparu sur l'écran smartphone avec géolocalisation ( tiré de www.tefenua.gov.pf) une habitation érigée principalement sur la parcelle LA[Cadastre 4] empiéte en partie correspondant à une

concomitance de son affectation dans le service de distribution d’eau potable avec l’alerte qu’il aurait lancée en novembre 2021 concernant la surveillance des salariés du service d’assainissement par géolocalisation

dispositions de l'article L. 1222-4 du code du travail, ces dispositions légales prohibant, comme mode de preuve, les informations obtenues, à l'insu des salariés, au moyen de la vidéosurveillance, de la géolocalisation

B sur le fondement de faits dont la société ne pouvait établir la matérialité qu'à l'aide d'un système de géolocalisation dont l'utilisation comme outils de surveillance de ses employés n'avait été ni

Il n'est au surplus pas établi que la société Freon n'ait pas eu connaissance de la localisation des réseaux enterrés dont la cartographie est annoncée en annexe de rapport de géolocalisation de ces réseaux

des Alpes-Maritimes, il résulte de l'instruction, et notamment du rapprochement des procès-verbaux de gendarmerie établis à la suite de l'accident mortel du 12 novembre 2013 et des éléments de géolocalisation

messagerie vocale d'attente l'adresse email du transporteur à laquelle les familles peuvent écrire ", - l'item n° 5 prévoit : " Le Titulaire a mis en place un dispositif fonctionnant avec la géolocalisation

messagerie vocale d'attente l'adresse email du transporteur à laquelle les familles peuvent écrire ", - l'item n° 5 prévoit : " Le Titulaire a mis en place un dispositif fonctionnant avec la géolocalisation