-Z...ont assigné, le 26 janvier 2000, M.Y..., et son assureur, Le Sou médical, outre l'association Croix rouge française et l'assureur de celle-ci, la société Generali France assurances, en responsabilité

Concomitamment à la souscription d'un contrat d'assurance vie auprès de la SA GENERALI VIE le 12 juin 2003, M.

En conséquence - Déclarer la société Generali Iard irrecevable en sa demande. A défaut, - Débouter la société Generali Iard de ses demandes, fins et conclusions contraires.

EXPRO, JCP de MARSEILLE en date du 28 Juin 2022 enregistré (e) au répertoire général sous le n° 20/03091.

Estimant que le risque couvert s'était réalisé, Lydie X... a assigné la société GENERALI ASSURANCES IARD devant le tribunal d'instance d'AGEN.

mentionne l'existence d'un hématome de la face antérieure de l'épaule droite et une dépression majeure réactionnelle avec anxiété généralisée secondaire « à ce qu'elle semble avoir vécu ; la patiente

La société Generali demande à la cour de : - Juger que la société Generali est bien fondée à opposer les exclusions de garantie contenues dans les conditions générales de la garantie souscrite, -

le 15 novembre 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de La Roche-sur-Yon, au profit de la société anonyme Cabinet Gautier, dont le siège est à Fontenay-Le-Comte (Vendée), avenue du Général

code général des impots.

GENERALI IARD (la SARL ATORI AVOCATS) ; S.A.

Iard à son encontre et, par suite, celles de la SCI [Adresse 2] dont l’intervention volontaire, accessoire, vient au soutien de l’action de la société Generali Iard ; - débouter la société Generali

de pièces annexé aux écritures déposées le 13 Mai 2005 par la Société GENERALI ASSURANCES IARD, précédemment dénommée GENERALI FRANCE ASSURANCES venant aux droits et obligations de la Compagnie LUTECE

, -Condamné la société [Z] Terrassements et la société Generali aux entiers dépens de l'instance.

Sur l'appel incident de Générali , - débouter la compagnie Générali de l'ensemble de ses demandes fins et conclusions tendant à la réformation partielle du jugement déféré, - débouter la compagnie

Sur le bien-fondé des demandes dirigées contre la société Generali Iard * La garantie de la société Generali Iard Comme indiqué précédemment, l'article 954, alinéa 2, du code de procédure civile

Le 8 juillet 2021, la compagnie d'assurance Generali a relevé appel de ce jugement.

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 NOVEMBRE 2022 La société Generali

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, le 13 octobre 2004, les sociétés composant l'unité économique et sociale Assurance Generali