G : 10/ 302 SCI PALTANAGGIA C/ SARL SUD INTERNATIONAL GARAGE X... Y...

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a annulé uniquement l'autorisation de mise en place du dispositif technique de captation d'image du garage « [10] » et les actes trouvant leur support nécessaire

Lombart, juge des référés, - les observations de Me Gara-Roméo, représentant M.

Le 28 mai 2021, le conseil du syndicat des copropriétaires de la résidence des Quinconces a mis en demeure la société l'Immobilière de procéder à la remise en état des parties communes et de son garage

[U] [D] est propriétaire d’un garage lot n°31 de la même copropriété, situé au-dessus du numéro 14. L’immeuble, constitué uniquement de garages, comprend deux étages.

FV / BL Société MOTOROP BRM INDUSTRIES C / Société GARAGE DUBOIS FRERES Jean X...

Le 30 novembre 2015 la SAS DEMOLIN NORMANDIE a établi une facture d'un montant de 2 450,94 TTC au Garage GRANDSERRE, exploitée par la SARL Société d'exploitation du Garage GRANDSERRE, dont M.

X... coupable d'escroqueries et d'usage de chèques falsifiés, la cour énonce notamment, par motifs adoptés, qu'il s'est présenté à une premier victime qui lui a remis son véhicule, contre un chèque qui

L'extrait du plan cadastral annexé à l'acte notarié de vente comporte deux mentions manuscrites portées sur la parcelle A[Cadastre 1] : '2 garages vendus' et '4 garages conservés'.

par l'intermédiaire de Chartier au courant du mois de juillet 1982 ; que le véhicule Citroën CX n'a pas été volé mais déposé sur ordre de Retif dès le mois d'août 1982 au garage Olivry où il serait encore

; 2o) le percement, dans le mur séparant la cuisine du garage, d'une fenêtre et d'une porte, ainsi que la transformation de la cuisine en une extension de la salle de séjour et du garage en cuisine ;

Y... s'est adressé au Garage Bernier ; que l'expert, auquel ce dernier fit appel, a constaté des fissures sur la culasse ; que M.

Y..., propriétaire d'un garage, a mis à la disposition de Mme X..., à titre onéreux, un emplacement de stationnement dans ce garage ; que celle-ci, ayant, le 5 mars suivant, constaté la disparition de

X... a reconnu en fait que trois des véhicules litigieux lui avaient été remis, il affirmait indivisiblement en fait que c'était pour les convoyer et les livrer au garage Market auto ; qu'en déduisant

Par avenant du 1er mars 2007, la société Adoma a également mis à sa disposition un garage.

[L] de remettre ce lot n°86 dans son état initial de garage dans un délai de 4 mois suivant mise en demeure du syndic a été approuvée.

Statuant à nouveau des chefs infirmés, Débouté [G] [N] de sa demande de remise en état du lot n°1, ainsi que des trois placards creusés dans le sous-sol.

cette remise en sa présence, la remise de ladite somme ne fait pas foi jusqu'à inscription de faux de sorte que la validité de la saisie ne dépend pas de l'issue de l'appel sur le jugement d'irrecevabilité