Codes de loi français

Article 33-1

Elle peut, dans les limites fixées par le décret prévu à l'article 33, prévoir une application progressive des règles qui y sont prévues, en fonction notamment du nombre de foyers recevant ou pouvant recevoir ce service, sans que ce délai puisse toutefois

Article ANNEXE I

1660,11 73157 Modane. 1233,10 73197 Peisey-Nancroix. 2723,15 73201 Planay. 236,88 73206 Pralognan-la-Vanoise. 7 066,35 73223 Saint-André. 548,01 73227 Saint-Bon-Tarentaise. 758,94 73232 Sainte-Foy-Tarentaise

Article 71

assurées dont le métier comporte des travaux pénibles entraînant dans chaque cas, avec leur état, une incompatibilité constatée. 9° Participation aux frais de l'aide familiale apportée en cas de maladie par les organisations agréées aux femmes ayant au foyer

Article 46 AZC

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 31 > 48

L'engagement de louer, selon le cas, le logement nu à usage de résidence principale du locataire ou le local à usage autre que d'habitation, pendant au moins les neuf années suivant l'achèvement des travaux, à une personne autre qu'un membre de son foyer

Article 199 septvicies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 75

La location ne peut pas être conclue avec un membre du foyer fiscal ou, si le logement est la propriété d'une société non soumise à l'impôt sur les sociétés, avec l'un de ses associés ou avec un membre du foyer fiscal de l'un de ses associés.

Article Annexe

d'habitation permanent ; si elle dispose d'un foyer d'habitation permanent dans les deux Etats, elle est considérée comme un résident de l'Etat avec lequel ses liens personnels et économiques sont les plus étroits (centre des intérêts vitaux) ; b

LEGIARTI000023891234

DE BORDEAUX + DÉNOMINATION CADILLAC R 1,00 CÔTES DE BORDEAUX + DÉNOMINATION CASTILLON R 1,00 CÔTES DE BORDEAUX + DÉNOMINATION FRANCS R 1,00 BLAYE R 1,00 CÔTES DE BOURG, BOURG, BOURGEAIS R 1,00 GRAVES DE VAYRES R 1,00 SAINTE-FOY-BORDEAUX

Article Annexe 1 (Saint-Martin)

personne physique est un résident des deux parties contractantes, sa situation est réglée de la manière suivante : a) Cette personne est considérée comme un résident seulement de la partie contractante sur le territoire de laquelle elle dispose d'un foyer

LEGIARTI000022416828

Bordeaux + mention Blaye R 1,00 Côtes de Bordeaux + mention Cadillac R 1,00 Côtes de Bordeaux + mention Castillon R 1,00 Côtes de Bordeaux + mention Francs R 1,00 Blaye R 1,00 Bourg, Côtes de Bourg R 1,00 Graves-de-Vayres R 1,00 Sainte-Foy-Bordeaux

LEGIARTI000025671392

BLAYE R 1,00 BOURG, CÔTES DE BOURG, BOURGEAIS R 1,00 CÔTES DE BOURG, BOURG, BOURGEAIS, exclusivement pour les raisins récoltés sur certaines communes de l'aire géographique (1) R 1,50 GRAVES DE VAYRES R 1,00 SAINTE-FOY-BORDEAUX

Article 1

Les enfants sont pris en compte au titre du foyer de leur mère. ; 3° (Abrogé) 4° L'article L. 842-7 du code de la sécurité sociale n'est pas applicable ; 5° L'article L. 843-1 du code de la sécurité sociale est remplacé par les dispositions suivantes

Article 278-0 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 23

. – La fourniture de logement et de nourriture dans les maisons de retraite, les établissements accueillant des personnes handicapées, les logements-foyers mentionnés à l'article L. 633-1 du code de la construction et de l'habitation et les établissements

Article Annexe I

Si le tiers de ces effectifs travaille dans les centres sociaux, une bonne moitié environ était salariée dans d'autres établissements du type foyers de jeunes travailleurs, foyers de travailleurs migrants, centres d'accueil.

Article Instruction

toujours avoir la tête hors de la mousse ; - elle comporte le nombre de dégagements exigibles en fonction de quatre personnes pour trois mètres carrés de la surface de la " zone mousse " ; - elle garantit la visibilité en permanence d'au moins deux foyers

Article Annexe I (suite)

municipale de Caluire-et-Cuire 2 Bibliothèque municipale de Lyon 10 Bibliothèque municipale de Meyzieux 2 Bibliothèque municipale d'Oullins 1 Bibliothèque municipale de Rillieux-la-Pape 2 Bibliothèque municipale de Sainte-Foy-lès-Lyon

Article Annexe I

fructose) est supérieure à 45 grammes par litre 25 Cérons 25 Graves supérieures 25 Haut-Montravel 30 Loupiac 25 Monbazillac 30 Monbazillac suivi de la mention "sélection de grains nobles" 30 Sainte-Croix-du-Mont 25 Sainte-Foy-Bordeaux

LEGIARTI000029557485

objectifs touchant à la santé publique et à l'économie de la santé : - la délivrance d'antibiotiques à l'unité peut faciliter l'observance des patients, et réduire l'utilisation postérieure d'antibiotiques par le patient lui-même ou par d'autres membres du foyer

Article Annexe 3-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 85

Y en foyer d'hébergement pour personnes handicapées.

Article R542-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 02 > 27

-A l'annexe 2-1 du présent code, les mots : " en logement-foyer " ne sont pas applicables. VIII.