, selon le moyen : 1 / qu'un organisme à but non lucratif, gérant un régime d'assurance vieillesse destiné à compléter un régime de base obligatoire, institué par la loi à titre facultatif et fonctionnant

l'importance des prestations dues par l'Etat, il sursoit à statuer et accorde éventuellement une indemnité provisionnelle ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué et les productions, que Mme X..., fonctionnaire

[I] a la qualité d'agent contractuel et non pas de fonctionnaire auprès de l'Ecole nationale d'aviation civile en [Etablissement 1]), que les éléments produits attestent d'une résidence en [Etablissement

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel, et les pièces de la procédure, que, le 20 mars 2017, les fonctionnaires

Hunter X... a été poursuivi du chef de violences sur dépositaires de l'autorité publique pour avoir lancé une pierre sur des fonctionnaires de police chargés du maintien de l'ordre en marge d'une manifestation

pourvoi n° N 21-13.251 qu'ils ont formé contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2021 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans une instance les opposant à la société Garantie mutuelle des fonctionnaires

. ; que l'Etat, qui a versé des prestations à cinq fonctionnaires de police, passagers du car, blessés dans l'accident, en a demandé le remboursement à la compagnie Caisse générale d'assurances mutuelles

responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1998 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Garantie mutuelle des fonctionnaires

épouse F..., demeurant 10, RN ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1997 par la cour d'appel de Paris (17e chambre civile, section A), au profit : 1 / de la Garantie mutuelle des fonctionnaires

Se voyant découvert, l'homme s'est redressé et a mis en joue le fonctionnaire de police.

dispositions de droit européen relatives à l'égalité du traitement entre les hommes et les femmes se borne à affirmer que la preuve de la prédominances des femmes dans les activités commerciales fonctionnant

lorsque la manche de sa blouse de travail s'est enroulée autour de la pièce qui continuait à tourner; le bras de Jean-Marie X... était alors happé et sa tête projetée sur le mandrin du tour qui fonctionnait

société Peyrot et de le condamner à payer à celle-ci un solde de travaux, alors, selon le moyen, "1°/ qu'il résultait des propres énonciations de l'arrêt que l'installation de chauffage central ne fonctionnait

fonctionner l'un sans l'autre", ce qui impliquait que le bâtiment n'avait pas été rendu impropre à sa destination, puisqu'il n'était nullement contesté que le second système (chauffage individuel au gaz) fonctionnait

sécurité ; qu'en affirmant que l'employeur avait commis une faute inexcusable en n'installant pas de nouveaux systèmes de protection propres à prévenir les fautes des salariés lorsque la presse fonctionnait

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Simone B..., née Z..., demeurant ..., la Millière à Marseille (11e) (Bouches-du-Rhône), 2°/ la Garantie mutuelle des fonctionnaires

résulte de l'arrêt attaqué que Walter X... a fait l'objet d'un contrôle d'identité et que, faute de pouvoir justifier de son identité, il a été conduit au commissariat pour vérification par des fonctionnaires

[W], fonctionnaire de police, a été victime, le 12 septembre 2010, d'un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré par la société Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Méditerranée