la responsabilité civile de son auteur le fait, pour un journaliste, de publier un article faisant une référence expresse à un précédent article diffamatoire et d'insister sur les liens entre les deux

le faux nom et la fausse qualité d'agent commercial d'une société AB, chez des commerçants auxquels il proposait la souscription d'un contrat de location de longue durée d'une machine à glace ; que, quelques

; "est à mettre en relation avec le précédant dans lequel l'auteur expose une idée d'après laquelle "la particularité de la Shoah tient en partie à son ampleur", "qu'après avoir mis en doute l'importance

, même de négligence, engage la responsabilité de son auteur dès lors qu'elle a eu un lien causal avec un préjudice ; qu'en particulier, commet une faute la partie à des relations précontractuelles qui

L'infraction, pour être constituée, suppose que son auteur a sciemment participé à un groupement, soit en ayant personnellement accompli un ou plusieurs faits matériels caractérisant la préparation d'infractions

datées des 4 et 6 décembre 1989 mais maintient qu'il n'est pas l'auteur des signatures figurant sous la mention d'acceptation ; "que le prévenu fait valoir qu'il entretenait avec la société Intervoyages

paraître un article sous le titre "Nantes, la Maison de la culture licencie son directeur" et le sous-titre "Plus que ses dépenses somptuaires, on reproche à Jean-Luc B... les propos de ses amis, comportant

(Manche), 2°/ du Groupement forestier du Val-de-Saire, dont le siège est ... (8e), pris en la personne de ses représentants légaux en exercice, notamment son gérant, la Société de gestion forestière

I... n'a commis aucune faute de nature à exclure ou réduire son droit à indemnisation et, en conséquence, de fixer comme elle l'a fait l'indemnisation de son préjudice corporel, alors, selon le moyen,

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son

La société Eclair fait le même grief à l'arrêt, alors « que si l'une des parties dénie l'écriture qui lui est attribuée ou déclare ne pas reconnaître celle qui est attribuée à son auteur

A... ; qu'elle a précisé que ce dernier avait attrapé la victime, l'avait bousculée et lui avait fait une balayette ce qui l'avait fait chuter au sol et qu'une fois au sol les trois principaux agresseurs

, d'une part, sans caractériser son activité de diffuseur, d'autre part, alors que, ayant agi tout au plus comme simple mandataire du diffuseur auprès des sociétés d'auteur, elle ne saurait être tenue

[B], en s'infiltrant sous le faux nom de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq janvier mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant

[X] dès son arrivée sur le sol marocain, de garanties ayant trait au respect de sa vie privée et familiale en cas de détention provisoire ainsi que des exigences du procès équitable, la possibilité pour

Faits et procédure 1.

SOC.