Attendu que les sociétés font grief à l'arrêt d'avoir décidé que les sommes allouées en principal devaient être établies suivant leur contre-valeur en francs français au jour de l'émission des factures

courrier enregistré à son secrétariat le 26 février 2021, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par voie électronique, d'une copie de la facture

à l'en-tête de Listria Entreprises Ltd, 2 Argyle Square - Morehampton RD Donnybrook, Dublin 4, Ireland - num :297667 en date du 15 juin 2004 a été prise en copie ; que cette facture numérotée 04 06 001

à l'en-tête de Listria Entreprises Ltd, 2 Argyle Square - Morehampton RD Donnybrook, Dublin 4, Ireland - num :297667 en date du 15 juin 2004 a été prise en copie ; que cette facture numérotée 04 06 001

110 000 francs en espèces à Christian X... sur la facture Zac du Moulin de Marsille de 189 760 francs TTC et environ 500 000 francs sur les trois factures études de Pologne d'un montant total de 786 691,59

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que le syndicat de la copropriété de la résidence du Soleil fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 31 mars 1999) d'avoir jugé valable la facturation

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que le syndicat de la copropriété de la résidence Syrna fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 31 mars 1999) d'avoir jugé valable la facturation

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que le syndicat de la copropriété de la résidence Le Port neuf fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 31 mars 1999) d'avoir jugé valable la facturation

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que le syndicat de la copropriété de la résidence Tamarins fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 31 mars 1999) d'avoir jugé valable la facturation

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que le syndicat de la copropriété de la résidence Vallespir fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 31 mars 1999) d'avoir jugé valable la facturation

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que le syndicat de la copropriété de la résidence Ajoupa fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 31 mars 1999) d'avoir jugé valable la facturation

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que le syndicat de la copropriété de la résidence Ohanes fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 31 mars 1999) d'avoir jugé valable la facturation

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que le syndicat de la copropriété de la résidence du Parc fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 31 mars 1999) d'avoir jugé valable la facturation

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que le syndicat de la copropriété de la résidence Artimon fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 31 mars 1999) d'avoir jugé valable la facturation

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que le syndicat de la copropriété de la résidence Clair-Vivre fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 31 mars 1999) d'avoir jugé valable la facturation

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que le syndicat de la copropriété de la résidence Ipanema fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 31 mars 1999) d'avoir jugé valable la facturation

déclarations de René et Teddy Y... quant au décalage dans le temps entre la vente, réalisée par l'accord sur la chose et sur le prix, et le moment de la prise de possession à laquelle était établie la facturation

Code civil, L. 122-4 et suivants du Code du travail ; alors que, d'autre part, les juges du second degré ont constaté que Mme X... n'avait pas refusé d'accepter le nouveau poste proposé (employée de facturation