(que, de plus, sur le moyen tiré de l'incompétence de la SRPJ pour procéder à l'exécution de la commission rogatoire, rejoint, en fait, celui de l'opportunité de l'expertise comptable ; "que la comptabilité

des expertises comptables au profit des anciens clients de la société FIDEGI ; que l'expert a déposé son rapport le 20 mars 2008 ; Considérant que c'est dans ces conditions que la société FIFCA a alors

le 24 juin 2021 par la cour d'appel de Metz (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société BNP Paribas, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la Société d'expertise

et non par le contrat liant l'expert-comptable au client, ne saurait être regardé comme exerçant illégalement la profession d'expert-comptable ; que la cour d'appel, pour déclarer Mme [W] coupable de

[Y] a été embauché par la SARL ACCS, cabinet d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, en qualité de directeur de mission à temps partiel puis à temps complet à compter du 1er janvier 2008.

X... a été engagé le 20 mai 1969 par la société d'Expertise Comptable Fiduciaire de France en qualité de stagiaire, que le 27 avril 1971, il est devenu comptable, que par contrat du 1er octobre 1978, il

comptable, puis un complément d'expertise, confié à Hamzaoui, avec pour mission de rechercher le montant des détournements ; que les poursuites avaient été élargies au vu du rapport d'expertise comptable

[Z] et de la société Carat & Time, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la Société d'expertise comptable et de conseil de Saint-Barthélemy, après débats en l'audience publique du 3 janvier

Par ordonnance du 28 juillet 2017, le juge des référés, saisi par les consorts [L] [J] le 16 juin 2017, a ordonné trois mesures d'expertise : -une expertise comptable, ayant notamment pour objet de

[X], qui lui avait cédé son cabinet d'expertise comptable en 2008, et qui établissait les comptes de la société ARTERO.

preuve que Georges Nathan X... était seul propriétaire de l'intégralité des parts de la SCI ; que dans une lettre adressée le 16 avril 1999 à Maître Z..., notaire chargé de la succession, le Cabinet d'Expertise

X... coupable des faits lui étant reprochés, l'a condamné à une peine, et, avant dire droit sur les intérêts civils, a ordonné la production d'une expertise réalisée par le cabinet EPCA, expert de l'assuré

le 22 juin 2006, il demande à la cour, par réformation, de supprimer la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants mise à sa charge à compter du 12 avril 2011 et de dire n'y avoir lieu expertise

Y... qui n'était pas diplômé d'expertise-comptable tandis que son dirigeant de droit, M.

A B, et d'autre part une expertise comptable confiée à un expert-comptable pour déterminer le préjudice économique subi par Mme E B.

La sas Audit Expertise Comptable a interjeté appel de cette décision le 12 janvier 2012.

; Considérant qu'il ressort de l'ordonnance de non-lieu et de l'arrêt confirmatif de la chambre de l'instruction que lors de son audition, Monsieur A..., collaborateur du cabinet d'expertise comptable

Vu l'arrêt en date du 3/01/05 qui a déclaré l'appel de Monsieur X... recevable, avant dire droit sur le préjudice soumis à recours a ordonné une mesure d'expertise comptable, réformé la décision en ce