décembre 1976, une ouverture de crédit en compte courant productive d'un intérêt fixé dans la convention à 11,05 % ou 12,05 % en cas de retard et stipulé variable en fonction de la modification du taux d'escompte

de l'annualisation du temps de travail ne saurait remettre en cause l'emploi à temps complet du salarié tel que prévu par le contrat de travail, que le salarié employé à temps complet doit pouvoir escompter

de l'annualisation du temps de travail ne saurait remettre en cause l'emploi à temps complet du salarié tel que prévu par le contrat de travail, que le salarié employé à temps complet doit pouvoir escompter

versé à la société Diane la somme de 69 939 euros, outre 78 euros de frais de dossier, et cette dernière lui a remis une attestation fiscale lui ayant permis de bénéficier de la réduction d'impôt escomptée

la banque Vernes et commerciale de Paris (la banque), qui avait ouvert des comptes à l'une et à l'autre de ces sociétés, a, après réception d'ordres de paiement et de bordereaux de domiciliation, escompté

l'arrêt attaqué (Rennes, 8 avril 1997) et les productions, que la Banque populaire Bretagne Atlantique (BPBA) a assigné M. d'X... en paiement du solde impayé de deux comptes bancaires et d'une traite escomptée

Y... un compte de dépôt sous le n 135 008 189, pour les besoins de son exploitation viticole avec découvert non confirmé et ligne d'escompte des créances professionnelles ; que ce compte ayant régulièrement

permettre de financer le prix du fonds de commerce d'hôtellerie qu'il avait décidé d'acquérir après une étude de l'antenne-emploi de l'entreprise concluant à la rentabilité du projet ; que les bénéfices escomptés

L'attestation fiscale lui permettant de bénéficier de la réduction d'impôt escomptée ne lui ayant pas été remise par la société Gesdom, celle-ci invoquant, en premier lieu, que l'administration fiscale

[R] ne concernait que la ligne d'escompte et non le solde débiteur du compte bancaire, il n'est pas contesté que M.

de la rupture ; qu'en l'espèce, en se bornant à retenir que le préjudice résultant de l'absence de préavis devait être évalué en considération de la marge brute que la victime de la rupture pouvait escompter

de clientèle éventuelle, sur internet, en conséquence d'une entente privilégiant une société proposant des produits concurrents consiste tout au plus en une perte de chance de réaliser les ventes escomptées

cas de rupture brutale des relations commerciales établies, le prestataire dont le délai de préavis n'a pas été respecté a droit à l'indemnisation du préjudice résultant de la perte de marge brute escomptée

Jean-Claude X... acceptait qu'un avocat genevois, Me Y..., intente en son nom les différentes actions en justice nécessaires au déblocage des fonds ; que, le 20 janvier 1989, Me Y... obtenait le résultat escompté

28 février 1985 ; "aux motifs qu'il convient d'observer que si l'article 267 du Code général des impôts édicte effectivement que ne doivent pas être compris dans le chiffre d'affaires réel, les escomptes

d'opérations immobilières, consenti 4 offres de prêt sans que les fonds ne soient jamais débloqués, avalisé un billet à ordre d'un million de francs, émis des lettres de crédit "stand-by" destinées à être escomptées

demande, alors, selon le moyen, que la réparation du préjudice résultant de la perte d'une chance ne peut jamais être égale au bénéfice que le demandeur aurait retiré de la réalisation de l'évènement escompté

francs, y compris une somme de 1 248 334 $ à titre d'indemnité de résiliation alors, selon le moyen : 1 ) que la société Finova fondait sa réclamation de 1 248 334 $ au titre des loyers futurs escomptés