Monsieur [N] [P] a fait l’objet de 31 signalements et a fait l’objet d’une condamnation à 6 mois d’emprisonnement par le tribunal correctionnel de Bobigny le 16 juin 2022 pour des faits de vol par escalade

pouvant déterminer des poursuites pénales contre lui, le 20 juin 2016 à 1 an 6 mois d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis assorti d'une mise à l'épreuve pendant 2 ans pour vol par ruse, effraction ou escalade

consistant dans la faute de la victime âgée de 17 ans et demi et capable de discernement, la Cour relève qu'il ressort de l'enquête de Gendarmerie que Rolland X... s'amusait avec d'autres jeunes à escalader

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que le requérant a été condamné le 24 décembre 2002 à six mois d'emprisonnement par le tribunal correctionnel de Paris pour vol à l'aide d'une escalade, à

quinquennale peut être fixé au 31 mai 2011 correspondant à la date du rapport final d'expertise et que son courrier du 6 janvier 2015 adressé à l'échelon 'direction' dans le cadre de la procédure d'escalade

, vol à l'aide d'une effraction, vol, et tentative de vol, à un an et trois mois d'emprisonnement le 13 mai 1997 pour vol à l'aide d'une escalade et vol, à 1 000 francs d'amende avec sursis le 21 octobre

chef de service, "à la suite de renseignements provenant du bureau de police territorialement compétent faisant état de la présence fréquente de revendeurs de produits stupéfiants dans cette montée d'escalier

connaître de l'établissement en cause dans les mois ayant précédé la vente, la Commission de sécurité a émis un avis favorable à l'exploitation après injonctions, lesquelles, limitées à la création d'un escalier

LITIGE Selon procès-verbal d'évacuation établi le 26 février 2025, il a été procédé à l'évacuation de Madame [U] [Q] et son époux, Monsieur [P], [H] [R], résidant [Adresse 3] (bâtiment A , 1er étage, escalier

, Vice-Présidente Greffier : Madame Véronique BOURGEOIS, Greffière L’affaire a été appelée à l’audience publique du 31 Mars 2026 devant Madame ESCALLIER, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire d

des époux Le X..., tout en relevant appel de ce jugement ; que, par arrêt du 16 mars 1995, la cour d'appel a condamné la société MRT à indemniser les époux Le X... au titre des désordres de toiture, escalier

Sur assignation du preneur, qui se plaignait d'une humidité affectant la cage d'escalier de l'immeuble donné à bail, un jugement du 5 mai 2011, confirmé par un arrêt du 11 février 2014, a condamné M. et

Se plaignant de désordres affectant les escaliers de secours extérieurs, les syndicats des copropriétaires de ces immeubles (les syndicats des copropriétaires) ont assigné en référé-expertise la société

société Thelem assurances, - à la société Décorations générales du bâtiment, assurée auprès de la SMABTP, pour le lot menuiseries extérieures, - à la société Atelier bois création Duval, pour le lot escalier

Dans le cadre de la procédure d'escalade, le délai de prescription ne peut être interrompu qu'une seule fois à l'échelon 'Direction'.

tous les deux avaient chuté au sol ; que l'enseignant, qui s'était relevé en premier, avait traîné la jeune fille qui refusait de se rendre au bureau de la vie scolaire, en lui faisant descendre les escaliers

et d'un escalier dans les locaux et que la réalisation de ces travaux avait été votée à l'unanimité, la cour d'appel a pu en déduire, sans inverser la charge de la preuve, que les bailleurs avaient donné

valoir qu’elle a été victime le 21 novembre 2018 d’un accident imputable à la Régie des Transports Métropolitains : elle expose qu’à la suite de fortes pluies, la plaque palière située en bas de l’escalier