chose jugée ; qu'en se fondant sur ces éléments pour considérer que "toute ambiguïté a été levée quant à une éventuelle faute qu'aurait commise cette société d'exploitation pubique..." et que Mme Z... épouse

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Rouen, 4 mars 1999) de l'avoir condamné à payer à Mme Y..., son ex-épouse une pension alimentaire d'un montant total de 2 400 francs pour l'entretien et l'éducation

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Basse-Terre, 3 février 2005) d'avoir rejeté la demande de Mme X..., épouse

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 19 janvier 2005) de l'avoir condamné à payer à son épouse une rente mensuelle viagère de 153 euros à titre de prestation compensatoire ; Attendu, sur

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 8 décembre 2004), de l'avoir condamné à payer à son ancienne épouse une somme de 36 000 euros, en capital, à titre de prestation compensatoire ;

X..., avocat au barreau d'Ajaccio, demeurant ..., défendeur à la cassation ; Et concernant : Mme Nicole Y..., épouse d'Z..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 juin

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande tendant à voir prononcer le divorce aux torts de son épouse ; Attendu que la cour d'appel a, par une décision motivée et sans dénaturation

Usseglio au Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1989 par le tribunal d'instance d'Ile-Rousse, en matière électorale, au profit de Mme Nicole Z..., épouse

Jean des listes électorales de la commune de Fleury d'Aude, alors que son épouse serait inscrite sur la liste électorale de cette commune ; Mais attendu qu'il n'est pas soutenu que Mme Z... soit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christina X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 août

X..., épouse Z..., demeurant Oremu, lot n° 818, Faaa, (Polynésie-Française), en cassation d'un jugement rendu le 22 février 2001 par le tribunal de première instance de Papeete (contentieux des élections

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Rachel Z... épouse X..., demeurant ...

Hautes-Pyrénées), en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1995 par le tribunal d'instance de Bagnères-de-Bigorre, greffe de Lannemezan, en matière électorale, au profit de Mme Isabelle Y..., épouse

17 803,05 euros et débouté ce tiers payeur du surplus de ses demandes ; "aux motifs que pour apprécier si Serge Y... subit ou non un préjudice économique consécutivement au décès prématuré de son épouse

(Bouches-du-Rhône), 4°/ Mme Francette A..., demeurant à Ucciani (Corse du Sud), 5°/ Mme Julie, Laure A..., épouse U..., demeurant au lieudit Butrone, Afa (Corse du Sud), 6°/ Mme Nicole E..., épouse

actuellement ... à La Baule (Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1987 par la cour d'appel de Rennes (1ère chambre, section 1), au profit : 1°/ de Madame Maryline X..., épouse

Isabelle épouse X..., demeurant à Saint-Julien du Gourg (Lozère) Florac, en cassation d'un jugement rendu le 10 février 1989 par le tribunal d'instance de Florac, en matière électorale, au profit de

François-Joseph Z..., demeurant à Poggio-di-Nazza (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1993 par le tribunal d'instance de Corte, en matière électorale, au profit de Mme Elia X..., épouse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yvonne X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre

prononcé le divorce des époux X... à leurs torts partagés, alors que la cour d'appel n'aurait pas recherché, ainsi qu'elle y était invitée, si les fautes du mari n'enlevaient pas aux faits reprochés à l'épouse