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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613720e9cd580146773ef6ba
8 mars 1989
8 mars 1989
une contestation relativement à l'inscription ou à la radiation d'un électeur, et, ensuite, être éventuellement admises à se pourvoir en cassation en vertu de l'article L. 27, ne comprend dans son énumération
Source officielleciv2
613720ebcd580146773ef7a4
9 mars 1989
9 mars 1989
contestation relativement à l'inscription ou à la radiation d'un électeur, et, ensuite, être, éventuellement, admises à se pourvoir en cassation en vertu de l'article L. 27, ne comprend pas, dans son énumération
Source officielleciv2
613720ebcd580146773ef7a5
9 mars 1989
9 mars 1989
contestation relativement à l'inscription ou à la radiation d'un électeur, et, ensuite, être, éventuellement, admises à se pourvoir en cassation en vertu de l'article L. 27, ne comprend pas, dans son énumération
Source officielleciv2
613720ebcd580146773ef7a6
9 mars 1989
9 mars 1989
contestation relativement à l'inscription ou à la radiation d'un électeur, et, ensuite, être, éventuellement, admises à se pourvoir en cassation en vertu de l'article L. 27, ne comprend pas, dans son énumération
Source officielleciv2
613720eccd580146773ef861
15 mars 1989
15 mars 1989
contestation relativement à l'inscription ou à la radiation d'un électeur, et, ensuite, être, éventuellement, admises à se pourvoir en cassation en vertu de l'article L. 27, ne comprend dans son énumération
Source officielleciv2
613720edcd580146773ef887
8 mars 1989
8 mars 1989
une contestation relativement à l'inscription ou à la radiation d'un électeur, et, ensuite, être éventuellement admises à se pourvoir en cassation en vertu de l'article L. 27, ne comprend dans son énumération
Source officielleciv2
613720edcd580146773ef888
8 mars 1989
8 mars 1989
une contestation relativement à l'inscription ou à la radiation d'un électeur, et, ensuite, être éventuellement admises à se pourvoir en cassation en vertu de l'article L. 27, ne comprend dans son énumération
Source officielleciv2
613720edcd580146773ef88a
8 mars 1989
8 mars 1989
une contestation relativement à l'inscription ou à la radiation d'un électeur, et, ensuite, être éventuellement admises à se pourvoir en cassation en vertu de l'article L. 27, ne comprend dans son énumération
Source officielleciv2
613720edcd580146773ef88b
8 mars 1989
8 mars 1989
une contestation relativement à l'inscription ou à la radiation d'un électeur, et, ensuite, être éventuellement admises à se pourvoir en cassation en vertu de l'article L. 27, ne comprend dans son énumération
Source officielleciv1
60794d939ba5988459c48970
14 mars 2006
14 mars 2006
X... à payer à Mme Y... un somme de 15 000 euros à titre de prestation compensatoire en prenant en considération la durée de leur vie commune et non celle du mariage ; Attendu que l'énumération de l'article
Source officielleciv2
613723d1cd5801467740e913
21 mars 2002
21 mars 2002
relativement à l'inscription ou à la radiation d'un électeur et, ensuite, être, éventuellement, admises à se pourvoir en cassation en vertu de l'article L. 27 du même Code, ne comprend pas dans son énumération
Source officielleciv2
6137221acd580146773fa445
17 mars 1994
17 mars 1994
contestation relativement à l'inscription ou à la radiation d'un électeur et, ensuite, être éventuellement admises à se pourvoir en cassation en vertu de l'article L. 27, ne comprend pas, dans son énumération
Source officielleciv2
6137221acd580146773fa446
17 mars 1994
17 mars 1994
contestation relativement à l'inscription ou à la radiation d'un électeur et, ensuite, être éventuellement admises à se pourvoir en cassation en vertu de l'article L. 27, ne comprend pas, dans son énumération
Source officielleciv2
6137221ccd580146773fa525
17 mars 1994
17 mars 1994
contestation relativement à l'inscription ou à la radiation d'un électeur, et, ensuite, être éventuellement admises à se pourvoir en cassation en vertu de l'article L. 27, ne comprend pas dans son énumération
Source officielleciv2
613722a7cd580146773ffab9
14 mai 1996
14 mai 1996
contestation relativement à l'inscription ou à la radiation d'un électeur, et, ensuite, être, éventuellement, admises à se pourvoir en cassation en vertu de l'article L. 27, ne comprend pas, dans son énumération
Source officielleciv2
61372257cd580146773fc299
16 mars 1995
16 mars 1995
une contestation relativement à l'inscription ou à la radiation d'un électeur, et, ensuite, être éventuellement, admises à se pourvoir en cassation en vertu de l'article L. 27, ne comprend dans son énumération
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301142_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
Charente-Maritime disposait des données relatives à son affiliation à un régime de protection sociale ou pouvait les obtenir directement auprès de l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201071
21 juin 2012
21 juin 2012
24 novembre 2010), qu'Henri X..., époux en secondes noces de Mme Mirjam X..., est décédé le 13 août 2008 d'un accident du travail maritime ; que l'Etablissement national des invalides de la marine (l'ENIM
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201570
19 novembre 2015
19 novembre 2015
X..., marin-pêcheur, affilié à l'Etablissement national des invalides de la Marine (l'ENIM) et assuré au titre d'un contrat de prévoyance complémentaire auprès de l'Union nationale de prévoyance de la
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00620
8 juin 2010
8 juin 2010
X... a réglé à l'Établissement national des invalides de la marine (l'ENIM), qui lui en faisait la demande, le montant des cotisations sociales impayées par M.
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