la société Boisset ; qu'elle a saisi le conseil de prud'hommes notamment d'une action en résiliation judiciaire de son contrat de travail et en paiement des indemnités subséquentes ; Sur le moyen unique

que le chef de chantier, s'il s'absentait, donnait ses instructions à Yusuf X..., qui devenait le chef.... qu'il résulte de ces éléments qu'en fait, les artisans susvisés étaient intégrés dans un ensemble

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de l'ensemble de ses demandes dirigées contre la Régie Renault, alors, selon le moyen, d'une part, que lorsque la Régie Renault a racheté la société Samat,

[H] demande aux termes du dispositif de ses conclusions uniquement la requalification du contrat de prestation de services en contrat de travail.

La société Le Roi Arsento, défenderesse au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 29 septembre 1994), que, pour la prise de contrôle de

grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 4 mai 1988) de l'avoir débouté de sa demande tendant à obtenir la condamnation de celle-ci à lui verser des dommages-intérêts pour avoir manqué à ses obligations contractuelles

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Angelini de son désistement envers la société Sam Young Inc ; Sur le moyen unique

le paiement du préavis contractuel.

Elle était affectée sur un chantier unique au Conseil général 93 à [Localité 6].

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

Italie), défendeurs à la cassation ; M. et Mme [M] ont formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique

, en réparation du préjudice causé par les manquements contractuels de la société Electronique occitane, facilités par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix en Provence

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

Adresse 3], 3°/ à la société Banque populaire des Alpes, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Benmakhlouf, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M. Y... a été engagé en qualité de notaire par M.

au profit de la société à responsabilité limitée Babel Productions, dont le siège est à Paris (8e), ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique