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88 971 résultats pour « embauche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00983

Cassation

22 octobre 2025

22 octobre 2025

provisoire dans l'entreprise ; que, selon l'article 38 de cette convention collective, quand l'embauchage à un emploi résulte d'un recrutement direct, il est tenu compte des antécédents professionnels

Source officielle

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Journal officiel
Créations

MON EMBAUCHE FACILE EOR

SIREN 103894184Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

24/04/2026

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Créations

Mon Embauche Facile

SIREN 933113813Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

04/10/2024

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Créations

LA BONNE EMBAUCHE, LBE

SIREN 925214520Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

09/04/2024

Voir →

Radiations

EMBAUCHE FACILE

SIREN 851073684Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

12/01/2024

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Modifications diverses

CLIC-EMBAUCHE.COM

SIREN 529055840GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

01/02/2018

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CC

cr

S, 3ème chambre, du 2 mai 1997, qui, dans la procédure suiviec/Yannick Z

6137259ecd5801467741f3e8

Cassation

2 septembre 1998

2 septembre 1998

Y... allègue en vain les embauches promises par les sociétés AMS et AXE puisqu'en juin 1991, il avait pris contact avec une autre entreprise, la société Sandi Oger ; que d'ailleurs, il est difficilement

Source officielle
CC

civ1

60794dbb9ba5988459c48a53

Cassation

2 novembre 2005

2 novembre 2005

en fonction de sa compétence et de son expérience au regard du poste à pourvoir; qu'en ne tirant pas les conséquences légales de ses constatations suivant lesquelles le candidat présenté avait été embauché

Source officielle
CC

soc

61372391cd5801467740b735

Cassation

11 juillet 2000

11 juillet 2000

expressément référé à ces documents dans ses écritures signifiées le 15 octobre 1997 ; qu'il ressortait effectivement du schéma intitulé "évolution des chiffres d'affaires Batimétal étanchéité entre l'embauche

Source officielle
CC

soc

61372463cd5801467741514b

Cassation

28 juin 2005

28 juin 2005

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée par l'association Mouvement pour les villages d'enfants (MVE), en qualité d'assistante en communication, selon lettre d'embauche

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00190

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

; 2°/ qu'en tout état de cause, seules constituent des mesures préparatoires interdites les mesures concrétisant la décision de l'employeur de licencier la salariée, telle que l'embauche

Source officielle
CC

soc

6137215bcd580146773f3171

Cassation

6 mars 1991

6 mars 1991

X... avait été embauché le 12 septembre 1987 en qualité d'ouvrier peintre par un contrat à durée déterminée dont le terme était fixé au 30 novembre 1987, que son salaire de novembre lui a été réglé par

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CC

soc

6137215fcd580146773f3342

Cassation

22 novembre 1990

22 novembre 1990

Z..., embauché le 28 septembre 1967 par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00047

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

l'adresse de la commission notamment dans la lettre de licenciement et que cette adresse ne figurait pas dans la convention collective dont un exemplaire avait été remis à la salariée lors de son embauche

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00002

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

R... qui détaille ses fonctions parmi lesquelles ne figure pas celle d'embaucher une collaboratrice – les attestations des témoins suivantes : * celle de Mme U...

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CC

soc

6137217acd580146773f4162

Cassation

21 février 1991

21 février 1991

Y..., embauché en octobre 1978 par M.

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soc

61372126cd580146773f160e

Cassation

17 janvier 1990

17 janvier 1990

Y... avait été embauché le 4 janvier 1978 sans que fut précisé son statut, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ces constatations ; Mais attendu qu'il ne résulte pas de l'arrêt,

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soc

61372135cd580146773f1de2

Cassation

28 mars 1990

28 mars 1990

salaires étaient admis par tout le monde alors que, d'autre part, Mme Y... n'avait subi aucun préjudice moral et financier du fait de la rupture qui ne peut être qualifiée d'abusive ; qu'au moment de son embauche

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soc

61372313cd580146774051b5

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

X...", la société Lamy Gérance Varoise avait embauché un salarié, sans établir qu'à la date du licenciement de M.

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CC

soc

61372319cd58014677405699

Cassation

1 juillet 1998

1 juillet 1998

selon le moyen, d'une part, qu'en soutenant que le remplacement effectif de la salariée, après une longue absence, devenait indispensable, sans rechercher si le remplacement avait été effectué par une embauche

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soc

6137231acd580146774056fc

Cassation

7 avril 1998

7 avril 1998

Z... avait été embauché ; Mais attendu que les juges du fond ont constaté que le chantier pour lequel avait été embauché le salarié n'était pas terminé au moment du licenciement et que des travailleurs

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soc

6137231ecd58014677405a7f

Cassation

5 mai 1998

5 mai 1998

X..., par ailleurs associé de la société Héli-Pyrénées, avait été embauché en qualité de chef-pilote et exerçait, à ce titre, un travail effectif et avait bénéficié, lors de son licenciement, de la procédure

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CC

soc

613721b2cd580146773f632e

Cassation

4 février 1992

4 février 1992

les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 octobre 1990), Mme X..., embauchée

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CC

comm

61372373cd58014677409ef7

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

Z... a embauché quatorze salariés sans disposer d'aucun moyen pour payer les salaires et les charges sociales et qu'il a poursuivi l'activité de la société, après la rupture de la promesse de vente de

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CC

soc

6137237bcd5801467740a5a4

Cassation

22 juin 2000

22 juin 2000

l'occupait plus de 1 200 heures par an ; que, parallèlement, à titre tout à fait occasionnel et ponctuellement, il avait accepté d'assurer le remplacement d'un marin qui suivait des cours et était embauché

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