Par une convention du 22 mai 2017, la Ville de Paris a autorisé la société JCDecaux France à installer et à exploiter un espace d'affichage publicitaire sur l'échafaudage des travaux de restauration du

EN COMPAGNIE D'AUTRES ENFANTS DANS L'ENCEINTE D'UN TERRAIN MILITAIRE DONT L'ACCES ETAIT NORMALEMENT INTERDIT, A DRESSE UNE ECHELLE POUR ACCEDER AU BATIMENT EN CONSTRUCTION ET SE DEPLACAIT SUR LES ECHAFAUDAGES

Dans l'affaire : SARL GROUPE KAAN adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° RCS de [Localité 1] : 528714694 / N° de Gestion : 2023 B [Localité 2] Activité : Location d'échafaudage.

un coordonnateur de sécurité lorsque les travaux doivent être exécutés par plusieurs entreprises, y compris les sous-traitants, et retenu que la sous-traitance par la société Corebat des travaux d'échafaudage

X..., CONTRE LEQUEL, POSTERIEUREMENT, A ETE RENDU UN JUGEMENT DE LIQUIDATION DES BIENS, EST TOMBE D'UN ECHAFAUDAGE, DANS DES CIRCONSTANCES QUI ONT ETE JUGEES CONSTITUTIVES, A LA CHARGE DE SON EMPLOYEUR

PROROGATION DU DELAI DE DEPOT DE LA LISTE DES [Localité 1] DEBITEUR : La SAS SAM [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 832 230 957 Activité : L'achat, la vente, la location, la pose de matériels d'échafaudages

X... a été condamné pour blessures involontaires et pour violation de l'article 2 du décret du 8 janvier 1965 sur les échafaudages ce qui impliquait qu'il était personnellement responsable de la défaillance

n'était pas une servitude de passage mais une occupation très temporaire pour permettre à son bénéficiaire de procéder à des réparations sur son propre immeuble, et que les progrès techniques et les échafaudages

enregistrée le 5 juillet 2023, la société Italiano Bâtiment, représentée par Me Serrano-Bentchich, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre avant dire-droit, à la commune d'Etiolles de ne pas déposer ses échafaudages

Elle déclare supporter depuis décembre 2024 la présence d'échafaudages non seulement en extérieur de son habitation mais également à l'intérieur de sa véranda, ce qui lui cause un préjudice de jouissance

disposition de la société [3] en qualité d'électricien de chantier, a été victime d'un accident du travail en date du 17 juillet 2014 dans les circonstances suivantes : alors qu'il travaillait sur un échafaudage

travaux ont effectivement démarré ; dans ce cadre, Monsieur [I] [J] a procédé au démontage du bardage d’un des pignons laissant celui-ci à nu ; si les travaux ont repris le 6 juillet après montage d'un échafaudage

Toutefois, par une demande en date du 20 juin 2023, la société a sollicité une permission de voirie afin d’être autorisée à installer sur la voie publique un échafaudage aux fins de mise en sécurité du

Lors de l'enquête effectuée par la CPAM, il a indiqué : « Nous étions en train de monter un échafaudage, je me suis rendu à l'intérieur de la villa afin de visser et faire tenir l'échafaudage.

, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution des lots n°1 « installations communes de chantiers et échafaudages

Ce devis comprend une baraque de chantier pour 2 255 euros HT et un échafaudage tubulaire du rez de chaussée au 4ème étage sur la moitié de la façade, sous l'emprise du balcon gauche de Madame [G], pour

X... est tombé de l'échafaudage ; que le commandant des pompiers étant intervenu suite à l'accident atteste que M.

, plus spécifiquement en ne retenant pas le fait pour celui-ci de n'avoir pas permis à la victime d'accéder à un poste en hauteur en toute sécurité et en ne l'ayant pas formée à l'utilisation de l'échafaudage