la semaine et les jours fériés : que le service Taxijaune est assuré par 5 véhicules trafic (7 places) et par 4 véhicules Renault Master (17 places) ; que tous ces véhicules présentent les caractéristiques

Y..., la société Pictures plus et la société Suncap font grief à l'arrêt de dire qu'en offrant à la vente et en vendant deux photographies reprenant dans la même combinaison les caractéristiques fondant

X... trouve son origine dans un différend survenu entre celui-ci et M.

un refus, ne sont de nature à démontrer que le document n'aurait été établi qu'en septembre 1995, soit à une date où le président X... n'avait plus pouvoir pour le faire ; que, dès lors, faute de caractériser

restaurant, café); qu'ainsi le syndicat FO-HCRCT Paris Ile-de-France n'était pas habilité à intervenir dans une action en justice tendant à la reconnaissance d'une unité économique et sociale entre différents

nature sexuelle auxquelles l'enfant âgée de 3 ans et 1/2 qui n'a aucune connaissance en matière sexuelle, a indiqué avoir été soumise ; - la constance de ses déclarations devant des interlocuteurs différents

"aux motifs que le tribunal a exactement relaté les faits reprochés aux deux prévenus et apprécié, par des motifs qui sont adoptés, que la complicité d'escroquerie visée à la prévention était caractérisée

propres dires et sans que ni l'un ni l'autre n'aient à se prévaloir de cette qualité, leur activité n'étant pas déclarée ; qu'il convient encore de relever que figurent au dossier de la procédure différents

B... ; qu'enfin, par rapprochement avec d'autres oeuvres dont l'authenticité n'est pas discutée, il apparaît que des oeuvres différentes portent le même numéro (cf n° 2484 pour " le Truck " et " Toere

du litige et de renvoyer la cause et les parties devant le conseil de prud'hommes de Saint-Denis de la Réunion, alors : « 1°/ que le conseil de prud'hommes est compétent pour statuer sur les différents

Le principe d'égalité ne s'oppose ni à ce que le législateur règle de façon différente des situations différentes, ni à ce qu'il déroge à l'égalité pour des raisons d'intérêt général, pourvu que, dans

sexe et, en conséquence, de la condamner à payer une certaine somme à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1°/ qu'une discrimination fondée sur une inégalité salariale ne peut être caractérisée

par le sort ; "alors, d'une part, que le fait qu'il y ait prétirage et un seul participant attributaire du lot de 52 louis d'or, ignorés de l'ensemble des participants n'étaient pas de nature à caractériser

l'impossibilité entre les différentes caisses d'une permutation de tout ou partie du personnel, violant ainsi l'article L. 1226-2 du code du travail ; 2°/ que l'exposante avait soutenu que toutes les

par des côtés nettement bombés, des arrêtes et une épaule moins marquées, légèrement arrondies, et par un col plus élancé ; Considérant que dans un domaine où, comme indiqué plus haut, les différences

droit, à savoir le droit de la sécurité sociale, de sorte qu'en écartant l'application du principe de l'unicité de l'instance au motif que ces actions relèveraient du même tribunal mais de droits différents

Sous cette réserve, l'affectation des différentes formes y compris les gratifications est laissée à l'appréciation de l'adhérent. (....)

février 1984 par la société STII en qualité de tuyauteur au titre d'un contrat à durée déterminée ; que neuf contrats à durée déterminée se sont succédé sans interruption, chacun au titre d'un chantier différent