et complicité de diffamation envers un citoyen chargé d'un mandat public à l'encontre de X, directeur de publication du quotidien "LE PARISIEN", de Z, journaliste, et tous autres.

Roland, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 19 janvier 2006, qui, pour diffamation publique envers un dépositaire de l'autorité publique, l'a condamné à 3 000 euros d'amende

Demande tendant à la réparation et/ou à la cessation d'une atteinte au droit au respect de la vie privée Luc X..., SARL STRING C/ Philippe Y..., SARL PHILOPHEE PRODUCTIONS Mots clés : presse, diffamation

[K] [L] des chefs, pour la première, de diffamation publique envers un particulier et diffamation publique à raison de l'origine, l'ethnie, la nation, la race ou la religion, pour le second, de complicité

[L] [J], contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 19 janvier 2016, qui, pour diffamations et injures envers un citoyen chargé d'un mandat public, l&apos

T... des chefs de diffamation et injure publiques envers un particulier, a prononcé sur les intérêts civils. Un mémoire et des observations complémentaires ont été produits. Sur le rapport de M.

G... des chefs de diffamation et d'injure publiques envers un particulier, a prononcé sur les intérêts civils. Un mémoire et des observations complémentaires ont été produits. Sur le rapport de M.

V... des chefs de diffamation et d'injure publiques envers un particulier, a prononcé sur les intérêts civils. Un mémoire et des observations complémentaires ont été produits. Sur le rapport de M.

section, en date du 3 juillet 2019, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte des chefs de provocation à commettre des délits d'atteinte à la personne, diffamations

Q... des chefs de diffamation et injure publique envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une

T... et le syndicat national de personnel des forêts et de l'espace naturel (SNUPFEN) pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un service public et injure publique, a prononcé sur leurs demandes

de la chambre de l'instruction d'Aix en Provence, en date du 3 avril 2019, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte des chefs de diffamation

- LA SOCIETE Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 25 février 1999, qui, dans les poursuites exercées contre A..., du chef d'injure

appels correctionnels de la cour d'appel de Basse-Terre, en date du 3 mars 2021, qui a déclaré irrecevable son appel d'un jugement l'ayant condamné à un an d'emprisonnement, pour exhibition sexuelle, diffamation

la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rouen, en date du 2 février 2022, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte des chefs de faux et usage, diffamation

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 25 OCTOBRE 2022 Mme [H] [D] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 8e chambre, en date du 6 avril 2021, qui, pour injure

la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 4e section, en date du 2 février 2024, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte des chefs de diffamations

  En juillet 2000, le tribunal de première instance de Deva déclara le requérant coupable des chefs d’injure et de diffamation à l’encontre de P.D. et le condamna à une amende pénale avec sursis ainsi