AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CH - Section 1
69e858f3cdc6046d4718cf09
21 avril 2026
21 avril 2026
Elle conclut à la confirmation du jugement qui a retenu que Mme [J] avait commis des négligences graves exclusivement à l'origine de son préjudice. ** Le 23 février 2026, la cour a demandé aux parties
Source officiellePage 39 sur 85493
Chambre-1 civile et com.
6a1fb868cdc6046d47e8f0fb
2 juin 2026
2 juin 2026
Par arrêt du 12 novembre 2024, cette cour a : Déclaré les demandes de M [R] [X] et Mme [D] [C] recevables, Avant dire-droit sur les demandes des parties, Ordonné une expertise et désigné pour y procéder
Source officielle