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1 709 860 résultats pour « demande d'une partie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CH - Section 1

69e858f3cdc6046d4718cf09

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Elle conclut à la confirmation du jugement qui a retenu que Mme [J] avait commis des négligences graves exclusivement à l'origine de son préjudice. ** Le 23 février 2026, la cour a demandé aux parties

Source officielle

Page 39 sur 85493

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CA

Chambre-1 civile et com.

6a1fb868cdc6046d47e8f0fb

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Par arrêt du 12 novembre 2024, cette cour a : Déclaré les demandes de M [R] [X] et Mme [D] [C] recevables, Avant dire-droit sur les demandes des parties, Ordonné une expertise et désigné pour y procéder

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

69dd43decdc6046d471fd4bf

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

mêmes demandes.

Source officielle
TJ

Chambre civile

6a10a0bdcdc6046d479aecae

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

au bénéfice de Madame [H] suivant décision de recevabilité du 16 novembre 2021 et a ordonné la suspension de la procédure de saisie immobilière et a notamment sursis à statuer sur l’intégralité des demandes

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69f44aadcdc6046d472f21a1

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

formées au titre de l'ensemble de ses préjudices ; -Débouté les parties du surplus de leurs demandes ; Y ajoutant, -Condamné la SARL [O] à verser à la SCI [Z] et au Syndicat des copropriétaires [

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6a21c274cdc6046d472c207d

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

DEMANDERESSE S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6a167d12cdc6046d4710ad9d

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

au conseiller de la mise en état de déclarer les « demandes » de M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1dee87cdc6046d47c1975c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Dans le litige opposant : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [C] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Elisabeth LEROUX, avocat au barreau de PARIS PARTIE DÉFENDERESSE : S.E.L.A.S. [1] Es qualité

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c9128cdc6046d47345e63

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 12 pièces dont : * Le contrat de prêt, * Ses mises en demeure adressées à la société MKD TRANSPORT ainsi qu'à M.

Source officielle
TJ

Référés civils

6a15e5eccdc6046d470573d2

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

A l'audience du 24 février 2026, à laquelle l’affaire a été retenue après deux renvois à la demande des parties, les demanderesses ont maintenu leurs prétentions aux fins d'entendre ordonner une expertise

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0e03eacdc6046d4759fb6b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

L’affaire, appelée initialement à l’audience du 17 septembre 2025, a fait l’objet de plusieurs renvois à la demande des parties. L’affaire a été plaidée à l’audience du 8 avril 2026.

Source officielle
TJ

REFERES

6a1dd774cdc6046d47bfd7fd

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Elles s'opposent en revanche aux autres demandes formulées par la demanderesse et sollicitent que chaque partie conserve la charge de ses propres frais et dépens. ** La société FIFTY FIFTY SARL, bien

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a17d6dfcdc6046d4731726d

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

L'incident, appelé à l'audience du 18 février 2026, a fait l'objet d'un report à la demande des parties pour être finalement examiné à l'audience du 22 avril 2026, date à laquelle les conseil des parties

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

69f447cbcdc6046d472ee58c

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

relatives à la propriété des terres sur lesquelles a été mis en oeuvre le système d'épandage litigieux, - renvoyé l'affaire à l'audience de mise en état du 25 septembre 2024, - réservé les plus amples demandes

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c9101cdc6046d47345c07

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 14 pièces.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6a21c149cdc6046d472c0780

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Localité 3] représenté par Me Sarah BOUET, avocat au barreau de BORDEAUX Madame [P] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sarah BOUET, avocat au barreau de BORDEAUX I - FAITS, PROCÉDURE ET DEMANDES

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

69d01dfdcdc6046d47069613

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

: DEMANDERESSE S.D.C.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7G-NALP S.C.I. STLc/S.A

69f44741cdc6046d472edbc1

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par jugement du 22 novembre 2022, le tribunal judiciaire de Bordeaux a : - rejeté l'intégralité des demandes des parties, - condamné la sci STL aux dépens, - rappelé que l'exécution provisoire est

Source officielle
CA

6ème Chambre

6a1a74aacdc6046d4774c13c

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

* * * * FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par jugement en date du 8 novembre 2024, le tribunal judiciaire de Versailles a condamné la société EM2C Construction à payer à la société

Source officielle
CA

2ème chambre

6a0fe5eccdc6046d47873951

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

L'incident a été fixé à l'audience du 15 janvier 2026 à 10H35 et renvoyé, à la demande des parties, au 16 avril 2026 à 10h35.

Source officielle