Codes de loi français

Article D612-1-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 29 > 73

A partir de l'inscription sur la plateforme Parcoursup et pendant tout le déroulement de la procédure nationale de préinscription, l'adresse de référence du candidat lycéen scolarisé dans un établissement français est, par défaut, l'adresse du domicile

Article D612-1-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 09 > 93

Un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur peut, pour assurer le bon déroulement de la procédure, limiter, compte tenu des caractéristiques des formations et de leurs capacités d'accueil, le nombre de vœux d'inscription ou de sous-vœux pouvant

Article 62

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 86 > 14

-Chaque visite se déroule en présence du capitaine du navire ou de son représentant. Lorsque la visite concerne des locaux affectés à un usage privé ou d'habitation, la visite est effectuée en présence de l'occupant des lieux.

Article 4

Parlement européen ; 5° Le président du congrès ; 6° Les présidents des assemblées de province ; 7° Le préfet délégué ou le secrétaire général ; 8° Les vice-présidents du congrès et des assemblées de province ; 9° Le maire de la commune dans laquelle se déroule

Article 3

L'attestation mentionne les domaines couverts par la formation et les dates auxquelles elle s'est déroulée.

Article Annexe V

. - Organisation de la formation en milieu professionnel Les périodes de formation en milieu professionnel peuvent se dérouler dans plusieurs entreprises définies par le référentiel des activités professionnelles.

Article 5

Polynésie française ; 4° Les députés ; 5° Le sénateur ; 6° Les représentants au Parlement européen ; 7° Le vice-président et les ministres du gouvernement de la Polynésie française ; 8° Le secrétaire général ; 9° Le maire de la commune dans laquelle se déroule

Article Annexe 22

Lieu de déroulement de la pratique Terrain peu ou pas accidenté : Public concerné Tous les mineurs.

Article L1264-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 94 > 55

Un procès-verbal relatant les modalités et le déroulement de l'opération et consignant les constatations effectuées est dressé sur-le-champ par les agents enquêteurs. Un inventaire des pièces et documents saisis lui est annexé, s'il y a lieu.

Article R226-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 34 > 08

Sous l'autorité du chef de juridiction, le greffier en chef encadre les services du greffe et veille au bon déroulement de la procédure juridictionnelle.

Article R123-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 50 > 95

Sans préjudice des cas prévus par des législations particulières, lorsqu'il estime que l'importance ou la nature du projet, plan ou programme ou les conditions de déroulement de l'enquête publique rendent nécessaire l'organisation d'une réunion d'information

Article R227-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 55

Celui-ci en informe le préfet du département où l'accueil doit se dérouler.

Article L332-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 57 > 00

Le fait d'introduire, de détenir ou de faire usage des fusées ou artifices de toute nature dans une enceinte sportive lors du déroulement ou de la retransmission en public d'une manifestation sportive est puni de trois ans d'emprisonnement et de 15 000

Article L332-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 57 > 00

332-3, à la première phrase de l'article L. 332-4 et aux articles L. 332-5-1, L. 332-8, L. 332-10-1 et L. 332-19 du présent code encourent également la peine complémentaire d'interdiction de pénétrer ou de se rendre aux abords d'une enceinte où se déroule

Article 1

Niveaux ouvrier et maîtrise des filières exploitation et magasin CLASSIFICATION À LA DATE DURÉE REQUISE DÉROULEMENT DE CARRIÈRE DURÉE Ouvrier qualifié 2 ans Ouvrier expérimenté 2 ans 3 ans Compagnon 5 ans 4 ans Chef d'équipe

Article 133-15

Tout au long du déroulement de leur contrat, les policiers adjoints bénéficient d'actions de formation continue destinées, soit à les perfectionner dans leur connaissance de la pratique des métiers de la police, soit à répondre à leurs besoins particuliers

Article 3

Les opérations de démantèlement mentionnées au I de l'article 1er sont réparties en trois étapes, pouvant se dérouler concomitamment : -les opérations d'assainissement et d'aménagement du bâtiment 119 pour sa réutilisation comme entreposage de déchets

Article 5-1

étudiants en chirurgie dentaire dans les lieux de formation clinique est effectuée par le directeur de l'unité de formation et de recherche dont ils relèvent, en fonction des capacités d'accueil des lieux formateurs, des connaissances acquises et du déroulement

Article 1

Les commissaires des courses sont chargés de veiller à la régularité des courses et au bon déroulement des courses en appliquant les prescriptions des codes des courses et les règlements ou instructions des sociétés mères.