La cour statue sur l'appel régulièrement interjeté par M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 17e chambre ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 16 JANVIER 2019

Par courrier du 19 juin 2013, la société a saisi la commission de recours amiable de l'organisme.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IG 13e chambre ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2020 N° RG 20/00045 - N° Portalis DBV3-V-B7E-TVS6 AFFAIRE : SELARL DE KEATING

: L'affaire a été débattue le 18 Février 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : M.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 16e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 20 FÉVRIER 2020 N° RG 19/02629 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TEBR AFFAIRE : SARL ALTHEA GESTION

au répertoire général : N° RG 19/12202 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAEM3 Décision déférée à la cour : Ordonnance du 25 Juin 2019 - Cour d'Appel de PARIS - RG n° 18/22656 APPELANTE SAS GROUPE

d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : DEMANDERESSE devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation

Monsieur XX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 mars 2018, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de copie

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la saisine de la cour La société Generali Bike soutient que c'est la déclaration d'appel qui saisit la cour et opère effet dévolutif, conformément à l'article 562 du code

Par courrier du 26 octobre 2011, la société [C] a demandé à M.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 DECEMBRE 2020 N° RG 18/01802 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SJS5 AFFAIRE : [V] [D] C/ S.A

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IA 13e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 08 DÉCEMBRE 2020 N° RG 19/08218 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TSXY AFFAIRE : [V] [B] C/

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 07 DÉCEMBRE 2020 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG

délivrée le : à : la SELARL CABINET BALESTAS Me Clémence GUERRY SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 20 FÉVRIER 2020 N° 2020/ 77 N° RG 17/12076 N° Portalis DBVB-V-B7B-BAYVJ BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE C

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mars 2015, à la suite du refus opposé par le préfet des Bouches-du-Rhône à sa demande