Y... et la société Uomo ont demandé pour contrefaçon de marque, atteintes à la dénomination sociale, ainsi qu'au nom commercial et pour concurrence déloyale, la condamnation de la société ATT International

judiciaire de la société La Brocherie ; contre l'arrêt n° 1509 de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 20 décembre 1988, qui a condamné le premier à 12 000 francs d'amende pour contrefaçon

1994, faisant référence aux conclusions variables, voire divergentes de plusieurs rapports d'expertise en écriture, le juge d'instruction mentionnait : " il ressort ainsi de cette information que la contrefaçon

table, ayant fait l'objet, le 14 novembre 1983, d'un dépôt international, enregistré sous le numéro 73.591, et sa filiale française la société Villeroy et Boch (société Villeroy) ont assigné pour contrefaçon

ses branches ; Et sur le troisième moyen : Attendu que la société Saucosa fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté l'exception de nullité de la marque, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la contrefaçon

chrysanthème", enregistrée le 7 octobre 1988 sous le n° 1493523, pour désigner des produits pyrotechniques, la société Pyragric industrie a poursuivi la société Jacques X... organisation (la société JCO) en contrefaçon

X..., s'était rendue coupable de contrefaçon de la marque "Les Diamantines"et a fixé à 400 000 francs le préjudice subi par M.

d'autres employés de la société Electronic distribution ont créé la société Electronic diffusion afin d'exploiter le commerce dénommé Eledis ; que les héritiers de Hyacinthe X... ont poursuivi en contrefaçon

Car cette clause ne contient, à l'évidence, aucune renonciation à agir en contrefaçon et en réparation à l'égard des contrefacteurs.

ASSURE L'ASSISE ET LA STABILITE ET D'UNE COQUILLE, COMPORTANT DES OREILLETTES ET DES ACCOUDOIRS, DANS LAQUELLE LE BEBE EST POSE ; QUE LA SOCIETE MAPSO A FAIT ASSIGNER LA SOCIETE EPY BABY LAND EN CONTREFACON

ALLEGUEE LES ACTES DE CONTREFACON La société Bourjois communique en pièce 21 un échantillon mis sous scellé lors des opérations de saisie-contrefaçon, et des photographies des produits argués de

participé à son élaboration ; Attendu que la société Tissages Roannais, qui fabrique et commercialise trois modèles de tissus dénommés " Afghan ", " Acadie " et " Totem ", a fait procéder à la saisie-contrefaçon

, matériels et promotionnels que celui-ci a retirées de la contrefaçon.

fraudes ont permis de constater la présence des filtres à carburant portant les mentions "for Volvo, pièces d'origine, filtre à carburant, 466 987-5"; que ces filtres se sont révélés être des contrefaçons

exposée à une annulation certaine ; qu'en déclarant néanmoins que l'antériorité de cette marque en 1934 détenue par le groupe Grands magasins B ne remettait pas en cause le sérieux de l'action en contrefaçon

(la société VDHM) en contrefaçon de cette marque, pour avoir déposé la marque semi-figurative n° 93 469 950 "Henry de Secondat A..." et la marque semi-figurative n° 93 469 951 "Henry, baron de A...", et

la société Atelier archange a déclaré un sinistre à son assureur, qui a refusé sa garantie aux motifs que l'assurée avait commis une faute dolosive en raison du caractère flagrant et massif de la contrefaçon

[R] et la société Aris en contrefaçon de marques, aux côtés de la Société de gestion du [Adresse 8] et de la société Le [Adresse 8].