X... ayant dans ses conclusions d'appel, expliqué que le fait qu'il ait dans son ouvrage, indiqué que le produit commercialisé par ses cocontractantes avait été spécialement conçu pour l'utilisation de

X... fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la société Ophiliam la somme de 73 634,73 euros alors, selon le moyen, que le contrat en cours est résilié de plein droit à défaut d'accord du cocontractant

durée le dernier jour du délai primitivement accordé, la société Dafy moto n'avait pas manqué à son obligation d'exécuter de bonne foi le contrat et s'il n'en était pas résulté un préjudice pour son cocontractant

Après avoir constaté que la société n'a pas rempli l'une des obligations définies à l'article L. 8222-1 du code du travail, l'arrêt retient que son cocontractant, la société Geym Survinter, a, au cours

rappelait la société exposante dans ses conclusions d'appel n° 2, le contrat de sous-traitance à prix forfaitaire en date du 31 août 2005, valant marché à cette date, désigne en qualité de partie cocontractante

taux légal à compter du 9 mai 2006, et avec capitalisation des intérêts, et de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, alors « que, pour engager la responsabilité de son cocontractant

du non paiement de commandes effectuées auprès de la société Phocéa Stocks ; "alors que, résulte directement de l'infraction de violation d'une interdiction de gérer le préjudice subi par les cocontractants

apporté leur concours à la société Cuisine Moderne aient eu conscience, en dépit de la légèreté dont ils ont pu faire preuve, de participer à des manoeuvres frauduleuses destinées à tromper les cocontractants

pouvait ignorer l'origine du véhicule qu'il venait d'acheter pour le remettre en vente" ; "alors que, seule la démonstration de la volonté du prévenu de tromper par des indications mensongères son cocontractant

la solidarité à laquelle est tenu le donneur d'ordre en application du second de ces textes est subordonnée à la seule existence d'un procès-verbal pour délit de travail dissimulé à l'encontre du cocontractant

sous-location, ne peut être subordonnée à la présence du propriétaire dans l'instance ; qu'en rejetant, pour ce motif, la demande de requalification du contrat formée par Mme X... à l'encontre de son cocontractant

00-15.331) d'avoir déclaré les juridictions françaises incompétentes pour connaître de cette action, alors, selon le moyen ; 1 ) qu'en déclarant que la société Pierre Brunet reprochait à son cocontractant

pouvait écarter l'action en responsabilité contractuelle dirigée contre celle-ci en se reportant aux seules énonciations de l'expert qui avait constaté que la SARL Lacanal-Manry avait alerté son cocontractant

alinéa 4, du décret du 27 décembre 1985 ; et alors, d'autre part que, la cour d'appel a considéré que l'article 37 de la loi du 25 janvier 1985 imposait l'existence d'une obligation à la charge du cocontractant

machines, s'il n'y a pas eu accord préalable des parties sur le montant d'un devis, le prestataire peut facturer la prestation effectuée en une ou plusieurs factures au prix qu'il estime dû, sauf au cocontractant

Courly fait grief aux deux arrêts attaqués d'avoir rejeté l'exception d'incompétence du juge judiciaire qu'elle avait soulevée, alors, que, selon le moyen, d'une part, la participation directe du cocontractant

torts exclusifs alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'objet du litige, déterminé par le dernier état des prétentions respectives des parties, était de statuer sur les fautes respectives des cocontractants

et de l'article 74 du décret du 20 juillet 1972; et alors, enfin, que l'agent immobilier peut prétendre à des dommages-intérêts d'un montant égal à celui de sa commission lorsqu'ayant trouvé un cocontractant