Arnauld des Z... une promesse de vente portant sur une propriété, l'acte étant conclu sous la condition suspensive de l'absence d'exercice par l'Administration d'un droit de préemption ; que la promesse

pris en ses deux branches : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Orléans, 14 janvier 1997) que par acte sous seing privé du 16 mai 1991, Mme Y... a cédé à M. et Mme X..., sous différentes conditions

Z... et Mme B... ont vendu une ferme à rénover aux consorts Y... sous la condition suspensive de l'obtention d'un prêt ; que l'acte précisait que la vente devrait être réitérée par acte authentique au

Sur la réalisation des conditions suspensives et l'application des clauses pénales 10.

imputation sur les réserves, elle a, pour apurer le reste des pertes et reconstituer les capitaux propres, adopté deux résolutions aux termes desquelles, le capital social était réduit à zéro sous la condition

[P] et Mme [X], sous diverses conditions suspensives ; que la vente n'ayant pas été réitérée par acte authentique, M.

l'objet d'un lotissement, pour un prix global de 690 000 francs, dont une partie, 400 000 francs, à régler seulement lors de la vente des derniers lots ; que cette "vente" était conclue sous les conditions

L'acte, assorti de plusieurs conditions suspensives, devait être réitéré avant le 31 mars 2010. 2.

Z... se portant par acte du même jour caution; qu'à la suite de discussions portant notamment sur la réalisation d'une condition suspensive concernant le financement d'une usine par la société Auxibail

X... sous diverses conditions suspensives dont celle du non exercice par la commune de son droit de préemption; que l'acte stipulait que l'acquéreur ne serait propriétaire qu'à compter du jour de la réitération

La vente était subordonnée à la réalisation de différentes conditions suspensives parmi lesquelles l'obtention par l'acquéreur d'un prêt de 360.000 euros avant le 31 décembre 2014.

et la totalité des parts de la SNC Le Saint-Rémi ; que ces deux promesses, qui étaient assorties d'une condition suspensive relative à la remise d'un certificat de conformité aux normes d'hygiène, d'incendie

négocié et rédigé, moyennant une commission de 30 000 euros à la charge de l'acquéreur, un « compromis de vente ferme » en exécution duquel M. et Mme [J] (les acquéreurs) ont acquis, sous diverses conditions

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 3 juillet 2019), le 10 avril 2008, M. et Mme [O] ont acquis, sous condition suspensive d'obtention d'un prêt de 337 000 euros, un ensemble immobilier à rénover, en vue

Les futurs investisseurs ont toutefois soumis cette offre à certaines conditions suspensives, notamment une modification des statuts devant être adoptée à l'unanimité afin que soient insérés un droit de

architecte, une mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un groupe d'immeubles et d'équipements divers; qu'il était stipulé la caducité des accords en cas de refus du permis de construire et une condition

[Z] a conclu une promesse d'achat portant sur un bien immobilier, sous la condition suspensive d'obtention d'un prêt, lequel lui a été consenti par la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel

L’offre des demanderesses était faite sous conditions suspensives : .