ni comparante ni représentée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Juin 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : M.

ont chacune déclaré leur créance le 15 juin 2015 puis ont saisi le juge-commissaire en relevé de forclusion ; Sur les moyens uniques des pourvois n° U 18-18.443 et Q 18-18.439, rédigés en termes identiques

conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Ala, conseiller référendaire rapporteur, Mme Cavrois, conseiller, et Mme Lavigne, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée

Me Eric ANDRIEU de la SCP DEFLERS ANDRIEU ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R047 Madame [H] [D], [Adresse 1] représenté par la SCP BASKAL CHALUT-NATAL, avoués à la Cour COMPOSITION

lorsqu'une demande de remise en vertu d'un mandat d'arrêt européen a été définitivement écartée par la juridiction française, toute demande nouvelle fondée soit sur ce mandat, soit sur un autre mandat identique

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre

Au cours de ce contrôle, Mme [W] a admis avoir constitué, en 1986, un trust de droit canadien dénommé Oscar II, composé d'avoirs financiers. 2.

présentes Mme Martinel, président, Mme Chauve, conseiller rapporteur, Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen, et Mme Cathala, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée

M. et Mme [S], demandeurs aux pourvois provoqués invoquent, à l'appui de chacun de leurs recours, les deux moyens de cassation identiques annexés au présent arrêt.

Regis, conseillers référendaires, Mme Texier, avocat général, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée, en application de

L'intimé soutient que la déclaration d'appel du 16 novembre est identique à celle du 9 novembre 2020 dont elle est la réitération.

de la propriété intellectuelle ; Attendu qu'est interdite, sauf autorisation du propriétaire, s'il peut en résulter un risque de confusion, l'imitation d'une marque pour des produits ou services identiques

défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Conseillère Madame Dominique MOUTHON VIDILLES

b) Lorsqu'elle est identique ou similaire à la marque antérieure et que les produits ou les services qu'elle désigne sont identiques ou similaires à ceux pour lesquels la marque antérieure est protégée

Y... était Maître B..., commise d'office depuis le début de l'instruction, et qu'elle n'a pas reçu notification de la date d'audience ; qu'en effet, la notification a été adressée à un autre avocat, Maître

étaient présentes Mme Martinel, président, Mme Chauve, conseiller rapporteur, Mme Isola, conseiller doyen, et Mme Cathala, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée

Sur la notion de situation identique ou similaire La société La Poste soutient que M. [G] [I] doit se comparer à un fonctionnaire exerçant des fonctions identiques. M.