IL n'est pas d'avantage discuté que ce vol avait été confié à Didier Y..., commandant de bord, et à Sophie Z..., qui était aux commandes de l'appareil au moment de l'atterrissage.

B... est major, affecté à l’escadron de gendarmerie de Sathonay-Camp, où il commandait un peloton.

B demande au tribunal d'annuler la décision du 8 juillet 2022 par laquelle le général de corps d'armée commandant la région de gendarmerie Auvergne-Rhône-Alpes et la gendarmerie pour la zone de défense

Suivant commandement en date du 1er avril 2019, Monsieur [H] a fait signifier à son épouse d'avoir à quitter les lieux sur la base de l'arrêt rendu le 24 octobre 2018.

Attendu que les époux Y..., à l'encontre desquels les époux X... ont engagé des poursuites de saisie immobilière, font grief à l'arrêt attaqué (Reims, 2 juillet 1997) de rejeter leur opposition à commandement

(La SCI); que le commandement aux fins de saisie immobilière et la sommation prévue par l'article 690 du Code de procédure civile ont été délivrés respectivement à Mme Y...

de Lorenzo E... de cette liste, alors que Lorenzo E... était inscrit jusqu'alors sur la liste électorale d'une autre commune et qu'il a choisi de s'inscrire à Lamothe-Goas que pour des raisons de commodité

[W] [I], la société en commandite par actions Sparkling GC, dirigée par la Sarl Sparkling Capital Partners dont le gérant est M.

K... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en constat d'absence d'un titre exécutoire et en nullité du commandement de payer, de fixer le montant de la créance due et d'ordonner la vente forcée de

Par acte du 11 mars 2013, la société Mal Invest a fait délivrer un commandement de payer et de justifier d'une assurance dans le délai d'un mois, visant la clause résolutoire.

Par actes des 22, 27 et 28 janvier 2015, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Méditerranée a fait délivrer un commandement aux fins de saisie vente à Monsieur Jean-Luc E..., Monsieur Jean-Luc

Le 13 mai 2016, le mandataire judiciaire a informé la société Onur Food que sa créance était contestée, au motif qu'elle ne transmettait ni facture, ni bon de livraison, ni bon commande.

en un seul et même lot, les produits destinés à constituer une surface particulière après anodisation (par exemple, une façade) » sans distinguer selon qu'il est ou non mentionné dans le bon de commande

1987, que, le mis en examen a toujours affirmé être totalement étranger à l'assassinat ; qu'il ne connaissait aucun membre de la sécurité militaire nommé sur un renseignement anonyme qui l'aurait commandité

Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu que le trésorier principal de l'OPHLM de Levallois-Perret fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 17 mars 1999) d'avoir annulé le commandement

Elle ajoute qu'aucune pièce n'est versée par l'intimée confirmant sa thèse de la commande d'un scanner « 4 coupes ».

Le commandement doit, à peine de nullité, mentionner ce délai.

Le dispositif des écritures pour [F] [I] énonce : -Dire que le commandement est explicite sur les causes, circonstances et objet de la demande.