unique, après l'avertissement prévu à l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile : Attendu selon les arrêts attaqués (Paris, 21 décembre 2000 et 10 juin 2004), qu'en vertu d'un accord de collaboration

divorce étant prononcé aux torts du mari, Mme Y... est recevable à formuler une demande de prestation compensatoire sans avoir à tenir compte de la durée de la vie commune et, le cas échéant, de la collaboration

jugement du 14 mars 2024 a prononcé leur divorce, en reportant ses effets entre les époux concernant leurs biens à la date du 7 août 2021, date de cessation effective de leur cohabitation et de leur collaboration

2, devenu L. 7111-3, du code du travail ne saurait être utilement renversée par la circonstance que l'entreprise de presse s'abstient de concéder un contrat de travail et verser un salaire à son collaborateur

cour d'appel a violé l'article L. 621-43 du Code de commerce ; 3 / que l'accord du client à la substitution de son avocat par un autre, dont il n'est pas constaté qu'il serait l'associé ou le collaborateur

subissaient un préjudice résultant de l'inobservation, par leur employeur des dispositions relatives à la pause conventionelle prévue par l'article 12-IX de l'avenant n° 1 du 11 février 1971 "ouvriers et collaborateurs

X... cesserait d'exercer ses fonctions de directeur de bureau à compter du 1er octobre 1994 et deviendrait collaborateur, selon des conditions à déterminer par avenant, jusqu'au 1er avril 1996, date à

société à payer au salarié la somme de 5 500 euros au titre des indemnités kilométriques pour la période du 26 juin 2010 au 31 janvier 2011, l'arrêt retient que, outre les équipiers volants, les collaborateurs

identités, des comptes bancaires et postaux sur lesquels étaient, au moyen de chèques provenant de chéquiers volés, versées d'importantes sommes d'argent ; que le prévenu avait directement et continûment collaboré

soit nécessaire qu'elle se traduise par une faute professionnelle ; qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué que sept enquêteurs ont en un bref laps de temps refusé de continuer à collaborer

caractère abusif, la cour d'appel de Poitiers a violé l'article L. 321-12 du Code du travail ; et alors qu'enfin, la rupture était en réalité motivée par le souci de l'employeur de se séparer d'un collaborateur

saurait être considérée comme une sanction ; que, dès lors, la cour d'appel en estimant que la formule "sachez une dernière fois que notre situation d'employeur consiste à donner du travail à des collaborateurs

de la preuve incombe à l'employeur ; que la CAMIF faisant valoir la mise en cause par le salarié d'un directeur, les accusations et menaces à l'égard d'un supérieur, la pression exercée sur une collaboratrice

l'établissement de détention le 20 septembre 2006 à 16 heures 46 et au cabinet de Me Le Y... le même jour à 16 heures 40, qu'elles ont été immédiatement reçues ; (...) que, de surcroît, une collaboratrice

d'évaluation ne contredisaient pas les faits qu'elle tenait pour établis, à savoir le non-respect par le salarié des délais qui lui étaient fixés et des difficultés à communiquer efficacement avec ses collaborateurs

X... a été engagé à compter du 18 juin 1988, en qualité de directeur d'usine par la société Erce ; que, par lettre du 14 juin 1988, il a fait connaître à la société qu'il n'entendait plus collaborer

A..., architecte, qui exerçait les fonctions de collaborateur-assistant de M.

néanmoins que l'origine du conflit "permettait des supputations dans des sens opposés : contrariété du côté de l'employeur, comportement réactionnel au refus d'autorisation du stage du côté de la collaboratrice