antérieurs au 1er mars 1994 d'abus de confiance ; "aux motifs qu'il est fait référence, pour plus ample exposé des faits aux motifs du jugement (les faits reprochés ayant été commis au préjudice de clients

de gestion nécessaire à la bonne marche de l'entreprise et viole les articles L. 122-14-4 et L. 321-1 du Code du travail, l'arrêt attaqué qui considère notamment que le respect des souhaits de la clientèle

de renvoi, recherché pour avoir commis le délit de banqueroute par détournement de tout ou partie de l'actif de la SARL Pompes Funèbres de la Liberté, en l'espèce, des versements effectués par des clients

X... a réclamé qu'il soit ordonné à Mme Y... de cesser de démarcher sa clientèle pendant trois ans et sa condamnation à des dommages-intérêts ; Attendu que pour retenir la responsabilité de Mme Y...

Y... a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de rappel de commissions, d'indemnités de préavis et de clientèle ; que par la suite, Mme Y... a introduit une action aux mêmes fins ;

à l'hôtel en dépit du système de sécurité mis en place, sans relever aucun élément permettant d'établir que la clientèle de Mme X...

si le fait rapporté par les nombreuses attestations produites par Mme C..., selon lequel aucun des collaborateurs du département banque et finance au sein du cabinet [...] et Overy LPP n'avait de clientèle

élément incorporel du fonds ; que cette situation peut, au demeurant, s'expliquer aisément par la courte durée d'exploitation du fonds par le vendeur interdisant tout phénomène de fidélisation de la clientèle

et des congés payés, alors, selon le moyen, que commet une faute grave, privative des indemnités de préavis et de clientèle, le représentant exclusif qui exerce une activité concurrente pour une autre

de vente TTC/prix d'achat HT) variant de 6,28 à 8,49 alors que les coefficients réellement appliqués à la vente se situaient, remises déduites, dans une fourchette de 2,06 à 4,16 ; que, sur trente clients

X... une indemnité de clientèle, alors, selon le moyen, que le représentant statutaire n'a droit à une indemnité de clientèle que pour la part qui lui revient personnellement dans l'importance de la clientèle

Jean-François X..., employé jusqu'alors par la société Fiduciaire de France KPMG ; que se plaignant du détournement de sa clientèle, celle-ci a alors assigné M.

que les cartons de champagne placés par Guy X... dans le coffre du véhicule personnel de Michel Y..., sur ordre de ce dernier avec établissement d'une facture fausse puisque établie à l'ordre d'un client

l'arrêt attaqué (cour d'appel de Paris, 4 avril 2006) que Mme X..., mise en relation par l'intermédiaire d'un cabinet de recrutement avec la société Clientlogic qui recherchait un directeur de compte client

d'exercice d'une activité de transport sans les autorisations nécessaires ; "aux motifs que le service créé par la société anonyme Mousset ne constitue pas un service parallèle captant la même clientèle

X... visant à capter la clientèle de M. Y... ; Mais attendu que la cour d'appel relève que les premiers juges ont retenu que M.

commerce peut seul prétendre au bénéfice des dispositions du décret du 30 septembre 1953, il en est de même de l'exploitant qui, bien que titulaire d'un contrat de location-gérance, a développé une clientèle

.. ont notifié à ces derniers, le 22 mai suivant, leur refus d'acquisition au motif que l'école de la chambre de commerce, située à proximité, devait déménager, privant le fonds d'une partie de sa clientèle