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210 265 résultats pour « chef de service »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200885

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable au litige ; Attendu qu'il résulte de ce texte que l'employeur dont l'entreprise fait l'objet d'un examen par la commission départementale des chefs

Source officielle

Page 39 sur 10514

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CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008199245

Admin. suprême

12 janvier 2004

12 janvier 2004

Jacques Y, domicilié en cette qualité audit siège, et tendant : 1°) à l'annulation pour excès de pouvoir de l'avis à la batellerie n° 2002-02 du 10 janvier 2002 pris par le directeur, chef du service

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008233035

Admin. suprême

20 mai 2005

20 mai 2005

des médecins des Antilles et de la Guyane française était signée du médecin-conseil chef de service de l'échelon local de la Guadeloupe, compétent pour saisir cette juridiction, la section des assurances

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007937019

Admin. suprême

24 mai 1996

24 mai 1996

Jean X... chef du bureau d'études, numéro 629 portant reclassement de M. Alain Y... chef du service électricité, numéro 630 portant reclassement de M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007924917

Admin. suprême

3 septembre 1997

3 septembre 1997

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 11 mars et 21 avril 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat présentés pour le MEDECINCONSEIL, CHEF DU SERVICE MEDICAL PRES

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007707300

Admin. suprême

6 mai 1988

6 mai 1988

aux articles 10 ou 17 ci-après, la nomination en qualité de chef de service intervenant après avis de la commission paritaire nationale prévu à l'article 19 ci-après" ; Considérant que les dispositions

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007691220

Admin. suprême

14 février 1986

14 février 1986

Y... à l'emploi de maître de conférence agrégé biologiste des hôpitaux non chef de service au service de biophysique de l'hôpital de Paris-Bicêtre et n'a pas reconnu à M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007812796

Admin. suprême

17 avril 1992

17 avril 1992

X..., médecin chef de service à temps plein, a été nommé chef du service de médecine A de l'hôpital de Cognac par un arrêté en date du 14 novembre 1974 du ministre de la santé ; que l'article 2 de cet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2211729_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Il dispose pour cela de deux mois à partir : a) soit de la notification de la décision du chef de service ou de l'ordonnateur mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 281 ; b) soit de l'expiration

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007770068

Admin. suprême

30 novembre 1990

30 novembre 1990

demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 10 octobre 1985 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté leur demande dirigée contre la décision du 13 avril 1984 par laquelle le chef

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000037228544

Admin. suprême

18 juillet 2018

18 juillet 2018

Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure Le médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du service médical de Rouen-Elbeuf-Dieppe a porté plainte contre M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2506972_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Le chef de service compétent est : a) Le directeur départemental des finances publiques ou le responsable du service à compétence nationale si le recouvrement incombe à un comptable de la direction générale

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2000504_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

B de l'autorité du nouveau chef de service d'urologie, de son absence de participation aux réunions de service et aux " staffs ", de l'absence de communication avec les autres médecins du service et de

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000008221171

Admin. suprême

28 avril 2006

28 avril 2006

A...C...B...fait valoir, par voie d'exception, l'irrégularité du refus de titre de séjour qui lui a été opposé le 18 avril 2003 en l'absence d'avis du chef du service médical de la préfecture de police

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2204507_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Le chef de service compétent est : a) Le directeur départemental des finances publiques ou le responsable du service à compétence nationale si le recouvrement incombe à un comptable de la direction générale

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008147493

Admin. suprême

3 février 2003

3 février 2003

X..., qui n'est pas la partie perdante dans la présente instance, soit condamné à payer à la caisse régionale des artisans et commerçants de la Côte-d'Azur et au médecin conseil chef du service médical

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201506

Cassation

8 septembre 2011

8 septembre 2011

fiscaux de Nouvelle-Calédonie ; que le chef du service du contentieux fiscal, par délégation du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, a interjeté appel du jugement ; que le gouvernement,

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008123039

Admin. suprême

14 décembre 2001

14 décembre 2001

DU SERVICE MEDICAL DE L'ECHELON LOCAL DE LA ROCHE-SUR-YON ; la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA VENDEE et le MEDECIN-CONSEIL CHEF DU SERVICE MEDICAL DE L'ECHELON LOCAL DE LA ROCHE-SUR-YON demandent

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008147486

Admin. suprême

3 février 2003

3 février 2003

Article 4 : Le surplus des conclusions de la requête ainsi que les conclusions de la caisse régionale des artisans et des commerçants de la Côte d'Azur et du médecin conseil chef du service médical de

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CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007306

Admin. suprême

19 octobre 2007

19 octobre 2007

Volpeliere pour siéger lors du jugement des recours formés par lui-même et par le médecin-conseil, chef de service près la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine, contre la décision de

Source officielle