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122 357 résultats pour « batteuse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des Référés

Association LES PEP 75c/S.A

69deab17cdc6046d473ed73b

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

RB BAT MACONNERIE, S.A. AXA FRANCE IARD La compagnie AXA FRANCE IARD,.

Source officielle

Page 39 sur 6118

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Annonces BODACC27 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

LA BATTEUSE

SIREN 852351212Greffe du Tribunal de Commerce de romans

15/05/2025

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Dépôts des comptes

SARL La Batteuse

SIREN 894554047Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

05/12/2024

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Dépôts des comptes

SARL La Batteuse

SIREN 894554047Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

05/12/2024

Voir →

Dépôts des comptes

SARL La Batteuse

SIREN 894554047Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

05/12/2024

Voir →

Dépôts des comptes

LA BATTEUSE

SIREN 852351212Greffe du Tribunal de Commerce de romans

25/04/2024

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CC

comm

613723becd5801467740d910

Cassation

12 juin 2001

12 juin 2001

René de Y..., demeurant anciennement ..., et actuellement ..., 2 / de l'association BA 88, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi,

Source officielle
CC

cr

613725aacd5801467741f9ef

Cassation

21 janvier 1998

21 janvier 1998

la photo n° 3 représentait le coffret de branchement EDF avec le compteur situés sur la gauche, les quatre bornes d'alimentation situées en haut à droite et un disjoncteur magnéto-thermique situé en bas

Source officielle
CC

cr

6137260bcd5801467742289d

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

alors, d une part, qu il résulte des trois procès-verbaux en date du 26 février 1996 établis par l Administration des Douanes que Gilbert X..., Serge A... et Carmélia C..., épouse Z..., exploitants des bars

Source officielle
CC

civ2

613724c7cd580146774184b5

Cassation

6 décembre 2006

6 décembre 2006

X..., salarié de la société Domaines Listel, alors en formation au poste "stockage stérile" de l'entreprise viticole, a été gravement brûlé par le débordement d'un bac rempli d'eau bouillante d'un pasteurisateur

Source officielle
CC

civ2

61372491cd5801467741692d

Cassation

13 juillet 2005

13 juillet 2005

cas, d'entraîner l'infirmation de l'ordonnance déférée, a violé ensemble les articles 141 et 143 de la loi du 1er juin 1924 mettant en vigueur la législation civile française dans les départements du Bas-Rhin

Source officielle
CC

soc

613724a8cd580146774174e7

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale et 455 du nouveau Code de procédure civile, la société Schmid et Kahlert, dont le siège est à Hangenbieten (Bas-Rhin

Source officielle
CC

civ3

60794d409ba5988459c486be

Cassation

9 février 2005

9 février 2005

commerce et des sociétés ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé les articles L. 145-1 et L. 145-8 du Code de commerce ; Mais attendu qu'en cas de soumission volontaire au statut des baux

Source officielle
CC

civ2

61372275cd580146773fd3b0

Cassation

29 mars 1995

29 mars 1995

président et le greffier, alors que tout jugement doit obligatoirement porter, à peine de nullité, la signature du président et celle du secrétaire-greffier ; que les signes illisibles figurant au bas

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200749

Cassation

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Il indique qu'il est diplômé d'un Bac+5 en solidarité internationale, humanitaire, action et crise de l'Université [2], ce qui lui confère des capacités de gestion de crise et de travail avec des populations

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300508

Cassation

6 novembre 2025

6 novembre 2025

[L] [E] a saisi en paiement des loyers un tribunal paritaire des baux ruraux, qui s'est déclaré incompétent au profit du tribunal judiciaire. Examen du moyen Enoncé du moyen 3. M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02083

Cassation

5 novembre 2019

5 novembre 2019

professionnels conclus en remplacement des baux d'habitation, contraires au plan d'occupation des sols, étaient « faussement professionnels » dès lors que les titulaires des baux n'exerçaient pas leur

Source officielle
CC

comm

61372259cd580146773fc3c3

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme BATA, dont le siège social est

Source officielle
CC

civ1

6137246ecd58014677415744

Cassation

12 avril 2005

12 avril 2005

qu'en statuant comme elle l'a fait, par des motifs dubitatifs et inopérants, se fondant notamment sur un bon d'intervention postérieur au cambriolage litigieux, tout en constatant elle-même que la batterie

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2005:C300993

Cassation

28 septembre 2005

28 septembre 2005

attaqué (Chambéry, 9 juin 2004 ) pour les premiers de fixer à une certaine somme le montant des indemnités leur revenant à la suite de l'expropriation au profit de la commune de Cognin d'une parcelle bâtie

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100329

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

[N] fait grief à l'arrêt d'ordonner la vente sur licitation de la propriété bâtie indivise, de dire que le prix de la vente sera versé entre les mains du notaire commis, pour être réparti entre les parties

Source officielle
CC

cr

61372570cd5801467741dba8

Cassation

21 juin 1995

21 juin 1995

"et aux motifs, à l'encontre de B..., que, dans le droit fil des constatations faites ci-avant, que le prévenu ne pouvait invoquer les habitudes de son entreprise de ne pratiquer que des essais à 6 bars

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f07a4dcdc6046d47d1307a

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Numéro de Procédure collective : 2026RJ132 LIQUIDATION JUDICIAIRE DEMANDEUR : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] représenté(e) par Madame [S] [I], munie d'un pouvoir DEFENDEUR : KAM BAT

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007611283

Admin. suprême

27 janvier 1967

27 janvier 1967

assurant le service d'un bac.

Résumé IA — à vérifier
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200866

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

de la cour d'appel de Grenoble en qualité d'interprète en langues russe et biélorusse depuis 2013, être titulaire d'un diplôme de l'université d'Etat de Biélorussie, ce dernier étant équivalent à un Bac

Source officielle