X..., en application des articles 1 et 2 du décret du 6 septembre 1983 pris pour l'application de l'article 25 du Code du travail maritime, était responsable de l'organisation du travail à bord du bateau

, celle-ci n'avait aucunement contesté la livraison des bateaux à l'origine des créances cédées à la société Banque Pouyanne ; qu'à l'égard de ces navires, la société BLS location se bornait à faire état

marche; qu'il contrôle directement la société Lydia Invest et indirectement le reste du capital ; qu'Alain X... reconnaît être actionnaire majoritaire de la SCI Lydia Investissement, propriétaire du bateau

violation des articles 319 du Code pénal, 684 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Y..., maire de la commune de Saint-Bardoux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Baram, société à responsabilité limitée, enseigne Prologue 2

Mickaël, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 10 novembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre Paul BARATTE des chefs de blessures involontaires

procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué, statuant après ajournement du prononcé de la peine, a condamné l'exploitant d'un barrage

des 20 et 21 mai 2016, relative aux modalités d'élection des membres du Conseil national des barreaux.

l'ouvrage et de confirmer leurs constatations antérieures, à savoir que la totalité du débit était déviée dans les bassins, et qu'il n'existait aucun dispositif permanent, ni à l'amont, ni à l'aval du barrage

relative à l’exécution de la décision n° 03-D-03 du 16 janvier 2003 concernant des pratiques mises en œuvre par le barreau des avocats de Marseille en matière d'assurances

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau

alors que le fichier concerné n'est pas produit et qu'en revanche, surtout, aucune mention ne figure sur le casier belge du prévenu, comme en justifie son conseil ; que certes, le prévenu a pris le bateau

Renard-Payen, Ancel, Durieux, Guérin, Sempère, Bargue, conseillers, M. Savatier, Mme Bignon, conseillers référendaires, M.

adultes ; ainsi, la description qu'elles ont donnée de la scène qui s'est déroulée dans la cabane de jardin, notamment la circonstance que Fabrice X... les ait fait mettre à genou et leur ait posé un bandeau

délibéré conformément à la loi ; Sur les premier et deuxième moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 février 1988) que Mme A..., usufruitière d'un immeuble dont Mme X... ex-épouse Barbeau

En se déterminant par de tels motifs, impropres à établir qu'en consentant, le 26 août 2009, à M. et Mme [K] un avoir du montant des frais de préparation et de mise à l'eau du bateau, seules opérations

X... et Y... irrecevables ; "aux motifs qu'en raison de ce qui précède et au-delà des insuffisances de l'enquête (pas d'investigations sur la présence d'autres bateaux que celui du prévenu dans la zone

marchande qui y figurait était bien supérieure à celle des tapis réellement vendus ; que le prévenu qui se présente comme un amateur d'art et qui a pratiqué à titre professionnel le négoce des maquettes de bateaux