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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201178

Cassation

20 novembre 2025

20 novembre 2025

[P], de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de l'ordre des avocats du barreau de Blois et du bâtonnier de l'Ordre des avocats de Blois, et l'avis de Mme Trassoudaine-Verger, avocate générale, après débats en

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

CLF AVOCATS

SIREN 848709036Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

28/08/2026

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Dépôts des comptes

VERPONT avocats

SIREN 813591658Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

28/08/2026

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Modifications diverses

NOLYS AVOCATS

SIREN 501418610Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

28/08/2026

Voir →

Radiations

MAP AVOCATS

SIREN 892702150Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

27/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE D'AVOCATS IBANEZ ET ASSOCIES

SIREN 822507729Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

27/08/2026

Voir →

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00264

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 27 janvier 2021 où étaient présents M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200273

Cassation

8 mars 2018

8 mars 2018

Dauphin, conseiller, les observations de la SCP Capron, avocat de M. X..., l'avis de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100876

Cassation

24 octobre 2019

24 octobre 2019

Mornet, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. T..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société SCI BRSP, l'avis de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02199

Cassation

23 août 2017

23 août 2017

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Z... ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

Source officielle
CC

civ2

60794d169ba5988459c47fee

Cassation

13 mars 2003

13 mars 2003

infirmative attaquée rendue par un premier président (Aix-en-Provence, 16 mai 2001) que Mme Annie X..., épouse Y... a confié la défense de ses intérêts dans le cadre d'une instance en divorce à Mme Z..., avocate

Source officielle
CC

cr

ésulte de l'arrêt attaqué que, dans l'information suiviec/Philippe Z

613725cccd580146774209ca

Cassation

21 octobre 1998

21 octobre 1998

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Z...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201293

Cassation

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Sur le rapport de Mme Isola, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [C], et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 8

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100423

Cassation

14 juin 2023

14 juin 2023

Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [H], et l'avis de M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200907

Cassation

15 septembre 2022

15 septembre 2022

) ont, chacune, signé une convention d'honoraires avec cette société d'avocat le 14 septembre 2015.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100486

Cassation

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme [R], de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de M. [K], et l'avis de M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200574

Cassation

8 juin 2023

8 juin 2023

, celles-ci ont constitué avocat avant la signification des conclusions, il est procédé par voie de notification à leur avocat. 6.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201009

Cassation

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de Mme [T], de la SCP Le Griel, avocat de M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100013

Cassation

29 janvier 2025

29 janvier 2025

[P], avocat, invoquant des dysfonctionnements et manquements du conseil de l'ordre des avocats du barreau de Paris à l'occasion d'une procédure disciplinaire diligentée à son encontre à l'initiative du

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201115

Cassation

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Sur le rapport de Mme Chauve, conseillère, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [X], de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de Mme [Z], et l'avis de M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00188

Cassation

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Il résulte de ces textes que l'avocat qui relève appel d'une ordonnance du juge d'instruction doit être celui que la partie appelante a personnellement désigné ou tout avocat déclarant expressément le

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CC

cr

613725b9cd58014677420125

Cassation

9 décembre 1998

9 décembre 1998

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01220

Cassation

26 septembre 2023

26 septembre 2023

A cette date, un avocat désigné par M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00681

Cassation

10 mai 2023

10 mai 2023

Michon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [I] [N], et les conclusions de M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100314

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

général, le fait que le calendrier avait été fixé sans prendre l'accord des avocats, et la tentative d'immixtion de la présidente dans la désignation des avocats de M.

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