EST NON MOINS EXACT QUE LES PRODUITS REJETES PAR SON USINE ONT UN EFFET LETAL SUR LE POISSON ET QUE L'EAU PRELEVEE DANS L'EGOUT A LA SORTIE DE CETTE USINE EST IMPROPRE A LA VIE DU POISSON ALORS QU'EN AVAL

S'EST PORTEE AVAL PERSONNEL ET SOLIDAIRE SANS DIVISION NI DISCUSSION DE SON MARI, D'AVOIR RETENU QUE LADITE DAME S'ETAIT ENGAGEE EN QUALITE DE CAUTION SOLIDAIRE DE SON MARI ET REJETE LES MOYENS PROPRES

Banque nationale de Paris (la banque) et à concurrence de 250 000 francs chacun, cautions solidaires de l'ensemble des engagements de la société Siemel (la société); qu'en outre, ils ont donné leur aval

MOTIFS Attendu que le chef de décision condamnant Mme Y... à payer à la banque la somme de 12 000 euros, avec intérêts au taux contractuel à compter du 31 janvier 2011, en exécution de son aval n'est

X... a entendu garantir, à titre personnel, la dette de la société Spectum Consruction par le mécanisme de l'aval ; - M.

Il ressort des pièces du dossier que les enjeux d'une rupture totale ou partielle du remblai, en particulier du talus aval qui est fragilisé, se situent en aval du barrage et sont constitués par une bergerie

l'usage d'habitation du camping résultant de l'absence d'alternateur ne rendait pas le véhicule impropre à l'usage attendu en l'état de la mise en sécurité du véhicule dans les suites immédiates de l'avarie

n°1 concernant le réducteur tribord n° 1284, l'avarie n°2 concernant le réducteur Bâbord n° 1283, l'avarie n° 3 concernant le relignage du réducteur tribord n° 1285 et l'avarie n° 4 concernant les bielle

susvisée, ensemble l'article L. 133-8 du code de commerce ; 2°/ qu'aux termes de l'article 17 de la Convention de Genève CMR, le transporteur est responsable de la perte totale ou partielle, ou de l'avarie

prévenus à l'avance des interventions en dehors des horaires normaux de travail et que ce n'est que « dans le cas d'une assistance non programmée et justifiée par des impondérables, tel que mauvais temps, avarie

prévenus à l'avance des interventions en dehors des horaires normaux de travail et que ce n'est que « dans le cas d'une assistance non programmée et justifiée par des impondérables, tel que mauvais temps, avarie

En réponse à la demande principale en paiement formée par la banque, les époux [R] concluent, sur le fondement du dol, à la nullité de l'aval donné sur le billet à ordre du 30 juin 2014.

qu'au paiement de 5 000 euros de dommages-intérêts pour résistance abusive et injustifiée, alors, selon le moyen : 1°/ que la lettre de change du 2 octobre 2008 comportait la mention « acceptation ou aval

fait assigner devant le président du tribunal, statuant en référé, lui demandant notamment de désigner un expert avec la mission en particulier de : * Donner son avis sur les causes et origines de l'avarie

Roland X..., a subi une avarie en mars 2007. La SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) ayant, à la suite de rapports de MM.

Y..., sur le fondement d'un acte d'aval souscrit par lui le 22 août 1978 au profit de la société Schwab, à payer à celle-ci la somme principale de 190 158,36 francs ; que, suivant l'acte notarié du 19

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET DEFERE (PARIS, 23 OCTOBRE 1976) QUE COSTIL, PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE LE PANNEAU COMMERCIAL (PC), A PORTE SON AVAL

étant restés impayés à l'échéance, la banque en a réclamé le paiement à Mlle X... en sa qualité d'avaliste ; que celle-ci s'est opposée à cette prétention en soutenant qu'elle n'avait pas donné son aval