, notamment depuis l'exercice de ses mandats électifs et désignatifs, lesquels ont débuté dans les années 1990 ; qu'il a bénéficié des augmentations collectives et d'augmentations individuelles de sa rémunération

[T] à la somme de 28 707,48 euros augmentée des intérêts au taux légal à compter du 4 février 2015, date de la mise en demeure de payer qui lui a été adressée, alors « que si la déchéance des intérêts

. ; que, selon ces informations, la société tunisienne Tapart, fournisseur de la société Robert X..., a augmenté considérablement en 1999 le prix de vente des marchandises vendues à cette société et

. ; que, selon ces informations, la société tunisienne Tapart, fournisseur de la société Robert X..., a augmenté considérablement en 1999 le prix de vente des marchandises vendues à cette société et

par eux rédigée et signée le 21 décembre 2001, relative aux agissements de la SA Robert Four ; que, selon ces informations, la société tunisienne Tapart, fournisseur de la société Robert Four, a augmenté

de salaire, correspondant à la part salariale des frais de nourriture et au forfait journalier de transport ; qu'en estimant que cette augmentation de salaire ne pouvait être prise en compte en l'absence

les mains du notaire chargé de la rédaction de l'acte une situation comptable pour la période comptable en cours au moment de la signature de l'acte authentique, ainsi qu'une attestation du comptable

de capital, et les avoir comptabilisés, dans ses livres, sous l'intitulé " souscription de parts pour l'augmentation de capital ", ajoutant qu'il avait demandé un exemplaire des statuts de la SCI, ainsi

du passif de la société entre mars 1996, époque à laquelle le bilan aurait dû être déposé, et ce jour ; que ladite augmentation atteint la somme de 9 925 606,58 francs ; que le tribunal a exactement apprécié

Le 28 juin 2007, l'assemblée ordinaire et extraordinaire de cette société a réduit le capital social à zéro puis l'a augmenté par émission d'actions nouvelles, avec droit préférentiel de souscription aux

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 6 juillet 2023, rectifié le 9 novembre 2023), par acte authentique du 27 mars 2013, M.

X... a levé l'option, puis a donné les locaux à bail avant la signature de l'acte authentique à laquelle le transfert de propriété était subordonné selon les termes de la convention des parties ; que M

de faux; qu'au cas présent, l'acte de vente litigieux du 13 décembre 1952 a été produit aux débats en sa forme manuscrite initiale et en sa forme notariée telle qu'elle résulte de l'acte authentique

août 2016, les parties ont prorogé au 30 octobre 2016 le délai de réalisation de la condition suspensive et porté au 16 décembre de la même année le terme fixé pour réitérer la vente sous la forme authentique

Considérant que la cession au profit de la société Sébil lui était inopposable pour avoir été réalisée sans son agrément ni par acte authentique en méconnaissance des termes du bail, le bailleur a assigné

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 27 octobre 2023), par un acte authentique du 30 décembre 2011, la Caisse de crédit mutuel Arthon Chauvé Chéméré (la banque) a consenti à la société Jadeflor (la société)

promesse de vente ou de location vente, le bailleur assujetti à la T.V.A. est en droit d'exiger une indemnité égale à la différence entre, d'une part, la valeur résiduelle du bien stipulée au contrat augmentée

par l'ouverture, en juin 2003, de la ligne Réunion-Paris, laquelle a entraîné un recrutement massif d'hôtesses de l'air ; qu'ainsi le dossier enseigne que la société Air Austral bénéficiait d'une augmentation