créance litigieuse n'est pas une créance de compte courant mais doit s'analyser en une créance rattachée à une participation", quand la circonstance que Mme [E] ait été titulaire d'un compte courant d'associé

, le GFA continuait entre les associés survivants et les héritiers survivants, sous réserve de leur agrément pour les associés survivants ; que tant qu'il n'aura pas été procédé au partage des parts entre

; qu'il suffit, pour que celle-ci puisse délivrer un congé aux fins de reprise sans offre de relogement du locataire âgé de plus de soixante-dix ans et de ressources modestes, que l'un des associés de

euros au titre des apports effectués en 2011 et 2012 ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de rejeter cette créance, alors, selon le moyen : 1°/ que l'adhésion à la coopérative entraîne pour l'associé

P... est l'associé fondateur et le gérant ; que M.

le sexe de sa patiente ; que, pourtant, les déclarations de X... sont claires et précises, que sa réaction a été particulièrement nette puisqu'elle a dénoncé aussitôt les faits d'attouchements à l'associé

Y... et X..., seuls associés de deux sociétés civiles immobilières "La Chapelle" et "La Vallée" (les SCI) qui ont réalisé différentes opérations immobilières, ont, le 12 septembre 1979, mis fin à cinq

Z... a déposé au greffe de la Cour de Cassation, le 3 novembre 1994, un mémoire en intervention par lequel il déclare s'associer au pourvoi formé par M. X... et aux moyens développés ; M.

unique, prononce la dissolution anticipée de la Snc Wilan TP à compter du 30 juin 2016, alors même qu'à cette date elle avait deux associés qui auraient dû acter la transformation de la Snc Wilan TP ;

Ayant retenu une situation de conflit d'intérêts résultant des liens existant entre un tiers intéressé à la procédure et le cabinet d'avocats dont la présidente du tribunal arbitral était associée, après

Aux termes du premier de ces textes, dans tous les cas où sont prévus la cession des droits sociaux d'un associé, ou le rachat de ceux-ci par la société, la valeur de ces droits est déterminée, en cas

, avant l'immatriculation de cette société, soit à l'un ou plusieurs des associés soit au gérant non associé et déterminant dans leur nature, ainsi que dans leurs modalités, les engagements à prendre ;

; qu'elle était manifestement destinée à permettre à Jean-Michel Y..., qui avait utilisé les fonds remis à d'autres fins, de gagner du temps en évitant des poursuites, en rassurant les associés auxquels

Patrick X..., Mme Amanda Y... a assigné la société Hachette Filipacchi associés, éditrice du magazine, pour atteinte à sa vie privée et au droit dont elle dispose sur son image ; que l'arrêt attaqué

Condamner le Cabinet [L] à verser à Monsieur [W] la somme de 184 963 euros au titre de l'abandon de son compte courant d'associé.

. & associés, société civile professionnelle, dont le siège est [...], 5°/ à la société M...

de la vente n'était pas acquis puisqu'il fallait convaincre les associés.

[C] et, le cas échéant, tout associé; - condamner M. [X] à titre personnel et subsidiairement, la SCI DDD, tant à M.