[U] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

S'agissant des demandes afférentes au licenciement, il y a lieu de rappeler que l'article L1232-1 du code du travail subordonne la légitimité du licenciement à une cause réelle et sérieuse.

L1235-4 du code du travail ; -Débouté Monsieur [J] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; CONFIRMER le jugement déféré en ce qu'il a annulé l'avertissement du 03 juin

SL/[Localité 1] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 14 AVRIL 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 03 février 2026 N° de rôle : N° RG 24/01794 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E25Y S/appel

[T] à payer à Mme [I] la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile'; - Débouté Mme [I] du surplus de ses demandes'; - Débouté M.

Sur le fondement de l'article L3123 ' 14 du code du travail, le contrat de travail à temps partiel doit mentionner la répartition de la durée du travail en volume entre les semaines du mois pour les salariés

[Y] demande la condamnation de l'Association Diocésaine de Saint-Denis au paiement des sommes suivantes : - 53 174,02 € à titre de rappel de salaire pour la période du 14 juin 2000 au 16 janvier 2005

Le 14 mai 2019, M.

L233-1, aux I et II de l'article L233- 3 et à l'article L233- 16 du code de commerce.

Le 14 mai 2019, M.

Le 14 mai 2019, M.

Le 14 mai 2019 M.

Le 14 mai 2019 M.

Le 14 mai 2019 M.

Le 14 mai 2019 M.

Le 14 mai 2019, M.

L233-1, aux I et II de l'article L233- 3 et à l'article L233- 16 du code de commerce.

Le 14 mai 2019, M.