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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 Cabinet 0

6a0cc728cdc6046d473bbae8

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

2026, lors de laquelle est intervenue la clôture de l’instruction ; L’affaire a été mise en délibéré sans plaidoirie pour prononcé par mise à disposition au greffe le 18 Mai 2026, conformément à l’article

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cdccbd3db21cbdd94842

Appel

23 décembre 2019

23 décembre 2019

Représentés par Me Marc GRISOLI de la SELARL GRISOLI, (toque 22) .avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2ebd3db21cbdd8f644

Appel

27 janvier 2012

27 janvier 2012

ATLANTIQUE ... 97200 FORT DE FRANCE non représenté COMPOSITION DE LA COUR : Les parties ont été autorisées à déposer leur dossier le 16 septembre 2011 conformément aux dispositions de l'article

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110295

Cassation

15 mai 2018

15 mai 2018

toutefois que la cour d'appel devait se prononcer sur la modification des mesures provisoires en raison de la survenance d'un fait nouveau dans son arrêt du 9 novembre 2016, l'arrêt attaqué à violé l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc8bd3db21cbdd94755

Appel

16 septembre 2019

16 septembre 2019

659 du code de procédure civile COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état, à la demande des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcabd3db21cbdd947b4

Appel

28 octobre 2019

28 octobre 2019

Q... [...] signification selon procès-verbal prévu à l'article 659 du Cpc Madame B... F...

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CA

Cour d'Appel

6253cdcebd3db21cbdd94889

Appel

20 janvier 2020

20 janvier 2020

Représentée par Me Martine INNOCENZI, (TOQUE 15) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc9bd3db21cbdd94786

Appel

30 septembre 2019

30 septembre 2019

U... épouse G... [...] [...] signification à personne physique - non représentée COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure civile, le conseiller

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CA

Cour d'Appel

6253cdcfbd3db21cbdd948b6

Appel

17 février 2020

17 février 2020

COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état, à la demande des parties, a autorisé les avocats à déposer leur

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CA

Cour d'Appel

6253cdd1bd3db21cbdd94960

Appel

22 juin 2020

22 juin 2020

Représenté par Me Vathana BOUTROY-XIENG, (TOQUE 117) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca94bd3db21cbdd8b6ff

Appel

31 août 2007

31 août 2007

(avocat au barreau de SAINT DENIS) CLÔTURE LE : 30 mars 2007, DÉBATS : en application des dispositions de l'article 779 alinéa 3 du nouveau code de procédure civile, le conseiller de la mise

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CA

1ère chambre civile

6163ca2a76640886b9a7267b

Appel

3 mai 2010

3 mai 2010

[Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 4] Représenté par Me Brigitte WINTER-DURENNEL (TOQUE 83), avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

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CA

Cour d'Appel

6253cbb9bd3db21cbdd8e177

Appel

26 février 2010

26 février 2010

Murielle RENAR-LEGRAND, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE COMPOSITION DE LA COUR : Les parties ont été autorisées à déposer leur dossier le 11 DECEMBRE 2010 conformément aux dispositions de l'article

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CA

Cour d'Appel

6253cc81bd3db21cbdd904f8

Appel

18 janvier 2013

18 janvier 2013

par Me Pascale MOURIESSE, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR : Les parties ont été autorisées à déposer leur dossier le 19 octobre 2012 conformément aux dispositions de l'article

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CA

Cour d'Appel

6253cdccbd3db21cbdd94840

Appel

23 décembre 2019

23 décembre 2019

Représenté par Me Olivier PAYEN de la SCP PAYEN - PRADINES, (TOQUE 74) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-

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CA

Cour d'Appel

6253cadcbd3db21cbdd8c550

Appel

20 juin 2008

20 juin 2008

COMPAGNIE AXERIA ... 69487 LYON CEDEX 03 Représentant : la SCP BELOT-CREGUT-HAMEROUX (avocats au barreau de SAINT-DENIS), CLOTURE LE : 9 mai 2008, DÉBATS : en application des dispositions de l'article

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CA

Cour d'Appel

6253cbb5bd3db21cbdd8e0d7

Appel

16 avril 2010

16 avril 2010

SELARL MARCELINE-ASSOCIES, avocats au barreau de FORT DE FRANCE COMPOSITION DE LA COUR : Les parties ont été autorisées à déposer leur dossier le 5 Février 2010 conformément aux dispositions de l'article

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CA

Cour d'Appel

6253cdd1bd3db21cbdd9495d

Appel

22 juin 2020

22 juin 2020

Représentée par Me Muriel RODES, (TOQUE 98) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure civile

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CA

Cour d'Appel

6253cabebd3db21cbdd8bec9

Appel

16 mai 2008

16 mai 2008

LA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA RÉUNION 04 ,Boulevard Doret 97400 SAINT-DENIS, non comparant, CLOTURE LE : 22 février 2008, DÉBATS : en application des dispositions de l'article

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CA

Cour d'Appel

6253ca25bd3db21cbdd8a330

Appel

3 décembre 2007

3 décembre 2007

juridictionnelle Totale numéro 2006 / 003760 du 17 / 07 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Saint-Denis) CLOTURE LE : 08 octobre 2007 DÉBATS : en application des dispositions de l'article

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