[K] à payer à la Société [3] les sommes suivantes : 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile (Procédure CPH) 1.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure

700 du code de procédure civile . 4 320 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel - De condamner l'employeur aux entiers dépens de l'instance'; - De débouter la Société

provisoire s'applique à la condamnation prononcée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

700 du code de procédure civile ; - condamné M. et Mme [X] à payer à Monsieur [S] [Y] la somme de 800 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile'; - condamné M. et

Sur les dépens et sur l'article 700 du Code de Procédure civile En application de l'article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens.

700 du code de procédure civile, - condamné le syndicat des copropriétaires aux dépens, la référence à l'article 930-2 du code de procédure civile dans le premier paragraphe des motifs de l'ordonnance

700 du code de procédure civile ; condamné Mme [Z] à payer à la SAS DN Holiday la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; débouté Mme [Z] de sa demande de l'article

Aux termes de l'article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais

. 217-3, L. 217-7 et R. 631-3 du Code de la consommation, Vu les articles 1231-1 et suivants du Code civil, Vu les articles 1641, 1643, 1644 et 1645 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure

700 du code de procédure civile.

l'article 700 du code de procédure civile ; Aux termes des conclusions notifiées par voie électronique le 17 décembre 2023, auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé de ses moyens

[G] [S] de sa demande d'indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.

paritaire par le conseil de prud'hommes de Nanterre qui a : - débouté Mme [S] [W] de l'ensemble de ses demandes, - débouté la SAS Hanes France Anciennement dénommée Dim de sa demande au titre de l'article

[H] la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[Q] [M] la somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamné la SCI de la Vallée aux dépens ; Vu la déclaration d'appel de la SCI de la

à Mme [U] [N] et 'la SA Allianz Iard', chacun, la somme de 1 200 euros chacun au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

Les frais de procédure il est équitable de condamner la société [1] au paiement d'une somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile s'ajoutant à celle prononcée en première instance