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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
65321a309e4ea48318f5aa10
18 octobre 2023
18 octobre 2023
700 du code de procédure civile ; - de le condamner aux entiers dépens, tant d'appel que d'instance, avec droit pour la SCP Lartilley de se prévaloir des dispositions de l'article 699 du code de procédure
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
61627ea138d18b7ebf63d212
17 décembre 2013
17 décembre 2013
, avec application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6688de5c676b73dd81b97130
4 juillet 2024
4 juillet 2024
code de procédure civile ainsi qu'aux dépens avec faculté de recouvrement direct conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
616246c6af0a1de0eb1b6531
22 mai 2014
22 mai 2014
700 du code de procédure civile et aux dépens, qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6867689fdd25744ff781d537
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de l'article 699 du Code de procédure civile.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02531_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
par le requérant, en application de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre
6034993510aec685c62113be
8 novembre 2016
8 novembre 2016
[F] [G] la somme de 4.000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure
Source officielleQuatrième Chambre
6868216b4965b5d9df3186f5
4 juillet 2025
4 juillet 2025
droit, pour ceux dont il aura fait l’avance conformément aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile. **** Ainsi que le permet l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé
Source officielle3e Chambre A
6162af199547460d26ddb6ae
6 décembre 2012
6 décembre 2012
Attendu que les dépens de la présente procédure dont distraction au profit des Avocats de la Cause en application de l'article 699 du Code de Procédure Civile, seront supportés par l'EURL MEDITERRANEE
Source officielle2ème Chambre
626cd32cbd20aa057d9f3847
29 avril 2022
29 avril 2022
Condamné les époux [Z] aux dépens avec application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile au bénéfice de Maître Emmanuelle Balk-Nicolas.
Source officielle1ère Chambre civile
62848f80498a54057d102d34
17 mai 2022
17 mai 2022
code de procédure civile ainsi qu'aux dépens avec bénéfice des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile au profit du conseil de la société PREDICA.
Source officielle10e Chambre
6036b9bb2cdca65a1bc5845d
10 septembre 2015
10 septembre 2015
procédure civile, outre aux dépens avec recouvrement dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90de2
9 septembre 2013
9 septembre 2013
700 du Code de procédure civile de Nouvelle-Calédonie ainsi qu'aux entiers dépens dont distraction au profit de la SELARL Jean Jacques DESWARTE en application des dispositions de l'article 699 du Code
Source officielle1ère chambre civile A
6013649339d2a8b1d8361d86
28 janvier 2021
28 janvier 2021
de droit en application de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle2ème Chambre
67874f28d61a5c2f4aa36654
14 janvier 2025
14 janvier 2025
700 code de procédure civile Condamner Mme [C] aux entiers dépens avec distraction conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleChambre Sociale
6162fdee3ebbdffcbea6aa2c
8 février 2012
8 février 2012
[B] à lui payer la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile avec application de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6163e58f578519f70b5ebab3
15 avril 2010
15 avril 2010
700 du code de procédure civile et aux entiers dépens, qui pourront être recouvrés par la SCP Menard Scelle Millet, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d89
11 décembre 2014
11 décembre 2014
699 du Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91b83
23 octobre 2014
23 octobre 2014
, le bénéfice des dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile, - Ordonne l'exécution provisoire du présent jugement en toutes ses dispositions.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6163eba6667415156fa41ea4
5 mai 2010
5 mai 2010
Cette partie entend bénéficier des dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile.
Source officiellePage 39 sur 6319