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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02275

Cassation

19 novembre 2019

19 novembre 2019

V... du chef de violences aggravées ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 8 octobre 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02276

Cassation

19 novembre 2019

19 novembre 2019

salubrité publique, l'a condamné à cinquante amendes de 5 euros chacune ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 8 octobre 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02183

Cassation

13 novembre 2019

13 novembre 2019

procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ; DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ; Dit n'y avoir lieu à application de l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02189

Cassation

13 novembre 2019

13 novembre 2019

condamné à 500 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 1er octobre 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02190

Cassation

13 novembre 2019

13 novembre 2019

diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public ; La Cour, statuant après débats en l'audience publique du 1er octobre 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02220

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

une interdiction professionnelle et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 2 octobre 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02110

Cassation

5 novembre 2019

5 novembre 2019

l'empire d'un état alcoolique, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR statuant après débats en l'audience publique du 24 septembre 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02359

Cassation

30 octobre 2019

30 octobre 2019

du Maine et Loire sous l'accusation de viol et agression sexuelle ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 16 octobre 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01841

Cassation

3 septembre 2019

3 septembre 2019

L... au titre de l'article 618-1 CCP ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01838

Cassation

3 septembre 2019

3 septembre 2019

procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ; DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ; DIT n'y avoir lieu à application de l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02151

Cassation

17 novembre 2020

17 novembre 2020

Bonnal, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02156

Cassation

17 novembre 2020

17 novembre 2020

Bonnal, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02065

Cassation

10 novembre 2020

10 novembre 2020

Pers, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01943

Cassation

3 novembre 2020

3 novembre 2020

Bétron, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02019

Cassation

28 octobre 2020

28 octobre 2020

Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01169

Cassation

14 mai 2019

14 mai 2019

nature à permettre l'admission du pourvoi ; DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ; FIXE à 1 500 euros la somme que la société Depil Tech devra payer au Conseil National de l'Ordre des médecins au titre de l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01003

Cassation

16 avril 2019

16 avril 2019

M... au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01978

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

société civile professionnelle BORÉ, SALVE de BRUNETON et MÉGRET, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PETITPREZ ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02291

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

H... devra payer à Mme X... au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus

Source officielle
CC

cr

écembre 2018, qui, dans l'information suivie sur sa plaintec/M. L

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02965

Cassation

21 janvier 2020

21 janvier 2020

Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen

Source officielle

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