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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
61372623cd580146774233b7
13 novembre 2001
13 novembre 2001
dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants, a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire ; Vu l'article
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61372638cd58014677423dd7
25 janvier 2005
25 janvier 2005
en date du 22 octobre 2004, qui, dans la procédure en exécution du mandat d'arrêt européen émis contre lui par les autorités judiciaires de BELGIQUE, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu l'article
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6137263ccd58014677423fdf
21 juin 2005
21 juin 2005
qui, pour atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics et détournement de fonds publics, l'a condamné à 30 000 euros d'amende et à 2 ans d'inégibilité ; Vu l'article
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6137251ccd5801467741b0fd
20 février 1989
20 février 1989
de 2 000 francs chacune, ainsi qu'à 500 francs d'amende pour la contravention de défaut de port de la ceinture de sécurité et qui a suspendu son permis de conduire pour la durée d'un mois ; Vu l'article
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613725e2cd5801467742147f
4 avril 2001
4 avril 2001
chefs d'abus de confiance, détournement de gage, abus de biens sociaux et présentation de comptes infidèles, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction le plaçant en détention provisoire ; Vu l'article
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613725dacd58014677421053
9 avril 2002
9 avril 2002
qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de vols aggravés, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction ordonnant son maintien en détention ; Vu les mémoires personnels produits ; Vu l'article
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61372644cd580146774243e3
23 mars 2004
23 mars 2004
contre lui du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention ordonnant la prolongation de sa détention provisoire ; Vu l'article
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61372645cd58014677424480
11 octobre 2000
11 octobre 2000
du 21 octobre 1999 qui, pour violences volontaires et menaces de mort, l'a condamné à un an d'emprisonnement dont onze mois avec sursis et à 3 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article
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6137264ecd5801467742487e
16 décembre 2003
16 décembre 2003
l'information suivie contre lui pour, notamment, escroquerie en récidive, faux et usage en récidive, émission de chèques en violation d'une injonction bancaire, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu l'article
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61372650cd58014677424963
16 décembre 2003
16 décembre 2003
, faux et usage en récidive, émission de chèques en violation d'une injonction bancaire, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire ; Vu l'article
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61372650cd58014677424964
16 décembre 2003
16 décembre 2003
usage de faux en récidive, émission de chèques en violation d'une injonction bancaire, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu l'article
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61372650cd58014677424965
16 décembre 2003
16 décembre 2003
faux et usage en récidive, émission de chèques en violation d'une injonction bancaire, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu l'article
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61372650cd580146774249d1
22 juillet 2004
22 juillet 2004
de vol aggravé, a infirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention le mettant en liberté sous contrôle judiciaire et a prolongé la détention provisoire pour une durée de 4 mois ; Vu l'article
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61372641cd58014677424221
8 février 2005
8 février 2005
en date du 5 novembre 2004, qui, dans la procédure en exécution du mandat d'arrêt européen émis contre lui par les autorités judiciaires de Belgique, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu l'article
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61372621cd58014677423295
17 septembre 2003
17 septembre 2003
en date du 14 novembre 2002, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 24 mois d'emprisonnement dont 18 avec sursis et mise à l'épreuve, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'article
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6137269acd58014677426f12
1 septembre 2005
1 septembre 2005
lui des chefs de proxénétisme aggravé et infractions à la législation sur les stupéfiants, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire ; Vu l'article
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6137269bcd58014677426fa7
14 février 2006
14 février 2006
suivie contre lui, notamment, du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu l'article
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6137259bcd5801467741f272
2 mai 1994
2 mai 1994
prescrivant le maintien en détention provisoire cesse de produire effet à l'expiration d'un délai de deux mois ; Attendu que, cette durée étant expirée, le pourvoi est devenu sans objet ; Vu l'article
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613725a2cd5801467741f60d
2 juin 1999
2 juin 1999
l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 2 mars 1999, qui, dans la procédure suivie contre lui pour tentative de meurtre, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu l'article
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613725a6cd5801467741f845
14 mai 1996
14 mai 1996
Châlons-sur-Marne, pour les faits, objet de la présente procédure, à 3 ans d'emprisonnement avec maintien en détention; Qu'ainsi, un nouveau titre de détention s'étant substitué, par application combinée des articles
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