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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00228
12 janvier 2016
12 janvier 2016
[M] [U], contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13e chambre, en date du 23 juin 2015, qui, pour vol aggravé en récidive, l'a condamné à un an d'emprisonnement ; Vu l'article 567-1
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00230
12 janvier 2016
12 janvier 2016
[L] [O], contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 11 septembre 2015, qui a prononcé sur sa requête en aménagement de peine ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00231
12 janvier 2016
12 janvier 2016
[D] [K], contre le jugement de la juridiction de proximité de SAINT-GAUDENS, en date du 17 septembre 2015, qui, pour contravention de violence, l'a condamné à 150 euros d'amende ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00234
12 janvier 2016
12 janvier 2016
[Z] [I], contre l'arrêt n° 489 de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 10 septembre 2015, qui, pour vol en récidive, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00237
12 janvier 2016
12 janvier 2016
[M] [X], contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de PAU, en date du 14 avril 2015, qui a rejeté sa requête en aménagement de peine ; Vu l'article 567-1-1 du
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00239
12 janvier 2016
12 janvier 2016
l'ordonnance n° 377 du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de REIMS, en date du 4 septembre 2015, qui a prononcé sur une réduction supplémentaire de peine ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00240
12 janvier 2016
12 janvier 2016
l'ordonnance n° 378 du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de REIMS, en date du 4 septembre 2015, qui a prononcé le retrait d'un crédit de réduction de peine ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00241
12 janvier 2016
12 janvier 2016
contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de REIMS, en date du 4 septembre 2015, qui a prononcé sur une réduction supplémentaire de peine ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00242
12 janvier 2016
12 janvier 2016
[F] [G], contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 5 mai 2015, qui, pour vol en récidive, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement ; Vu l'article 567-1-
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00244
12 janvier 2016
12 janvier 2016
contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 19 mars 2015, qui a prononcé sur sa demande de permission de sortir ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00245
12 janvier 2016
12 janvier 2016
[X] [K], contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 10 septembre 2015, qui a prononcé sur sa requête en confusion de peine ; Vu l'article 567-1-1 du
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00052
5 janvier 2016
5 janvier 2016
[G] [T], contre l'ordonnance du président de la chambre d'application des peines de PARIS, en date du 15 septembre 2015, qui a prononcé sur sa demande de permission de sortir ; Vu l'article 567
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00122
6 janvier 2016
6 janvier 2016
l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 31 mars 2015, qui a prononcé sur une réduction supplémentaire de peine ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00123
6 janvier 2016
6 janvier 2016
[R], contre l'arrêt n° 540 de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 10 septembre 2015, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à six mois d'emprisonnement ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00125
6 janvier 2016
6 janvier 2016
l'arrêt n° 542 de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 10 septembre 2015, qui, pour conduite d'un véhicule sans permis, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00127
6 janvier 2016
6 janvier 2016
l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 10 septembre 2015, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de dégradations, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00129
6 janvier 2016
6 janvier 2016
[C] [D] du chef de dénonciation calomnieuse, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00131
6 janvier 2016
6 janvier 2016
[P] [L], contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 18 décembre 2014, qui, pour recel, l'a condamné à six mois d'emprisonnement ; Vu l'article 567-1-1 du
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00133
6 janvier 2016
6 janvier 2016
[B] [U], contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 18e chambre, en date du 13 avril 2015, qui a confirmé un jugement prononçant sur une rectification matérielle ; Vu l'article 567-1-1
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00134
6 janvier 2016
6 janvier 2016
l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de CAEN, en date du 15 septembre 2015, qui a prononcé sur une demande de réduction supplémentaire de peine ; Vu l'article
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