SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 555 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, 16 ET 25 DU DECRET N° 58-1291 DU 22 DECEMBRE 1958 ; ATTENDU QUE, LORSQU'UN CONFLIT D'AFFILIATION EST SUSCEPTIBLE D'INTERESSER PLUSIEURS

554 et 555 du Code civil, la cour confirmera l'ordonnance déférée en toutes ses dispositions.

555, ALINEA 3, DU CODE CIVIL NE SONT PAS APPLICABLES AUX REPARATIONS EFFECTUEES PAR UN INDIVISAIRE A UN IMMEUBLE INDIVIS, QUE LES JUGES D'APPEL ONT PU DECIDER " QUE MARCEL X..., EFFECTUANT LA DEPENSE

Elle fait valoir que l'appel en intervention forcée est irrecevable en l'absence d'évolution du litige au sens de l'article 555 du code de procédure civile tel qu'interprété par la jurisprudence de la

X...), ainsi que l'action directe formée par celle-ci à l'encontre de cet assureur ; AUX MOTIFS QUE l'article 555 du code de procédure civile disposait que : « ces mêmes personnes peuvent être appelées

[M], tirée de l'irrecevabilité de son appel en cause, sur le fondement de l'article 555 du code de procédure civile.

Les époux [G] et la SA Pacifica font valoir qu'une évolution du litige au sens de l'article 555 du code de procédure civile s'est opérée en ce que : -d'une part, -M.

J..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 555 du code de procédure civile ; 3°/ qu'en jugeant mal fondées les demandes de M. et Mme U... à l'encontre de la société

[R] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

555 du code de procédure civile.

Code de procédure civile.

544 du code civil et de l'article 555 du code de procédure civile de : - infirmer l'ordonnance rendue le 31 mai 2023 et la réformer en ce qu'elle a déclaré irrecevable l'assignation en intervention forcée

1315 du Code civil ; -n'a pas donné de base légale à sa décision, au regard des articles 550 et 555 du Code civil, et alors, 2°) que M.

, en l'espèce, la mise en cause de la société Parfip France dans la procédure pendante devant la cour de céans, conformément aux dispositions de l'article 555 du code de procédure civile, - déclarer la

55 de la loi du 29 juillet 1881. » Réponse de la Cour Vu l'article 53 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et les articles 550 et 555 à 558 du code de procédure pénale :

555 du code de procédure civile, la cour d'appel a violé cet article, ensemble, les articles R. 1452-7 et R. 1452-6 du code du travail ; Mais attendu que les dispositions de l'article R. 1452-7 du code

[O] et la société GWADA CHARPENTE au paiement d'une somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens ; Vu l'avis de fixation de cet incident à

L'intervention accessoire de la SA MMA IARD est recevable. 2- Sur la fin de non recevoir sur le fondement de l'article 555 du code de procédure civile : Aux termes de l'article 907 du code de procédure